bonjour
notre controle fiscal doit avoir lieu dans les locaux des impots
ceux ci me demande d’apporter tous les documents comptables ( registre, fiches de paies, dads, contrat de travail, …. ) à leur locaux et ils m’ont dit qu’ils allait en faire le pointage et me donner un recu ….
ont ils le droit ?? il me semblait qu’ils avaient le droit de consulter ces documents en ma présence, mais qu’ils n’avaient pas le droit de les conserver……
Bonjour,
si nécessaire, hésitez pas à consulter [URL=] nos juristes sur ce sujet [/URL].
Cordialement,
Bonjour,
Vous parlez ici d’originaux (pas de copies comme dans votre autre message), c’est un autre problème.
Consultez un avocat fiscaliste.