versement de salaire sur compte associé

morot Contributions: Q(9) / R(3)
a posé une question le 9 novembre 2014

bonjour

quand un salaire est versé sur le compte associé,
une mention doit elle nécessairement le signaler sur le bulletin d paye .?

merci de votre aide !

5 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 novembre 2014

Bonjour,

Vous êtes minoritaire ou majoritaire ?

Avez vous indiqué quelque chose dans les AG ?

#1
morot Contributions: Q(9) / R(3)
le 11 novembre 2014

je suis salarié actionnaire minoritaire

et non il n’y a rien d’indiqué au AG…
il devrait ?

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 novembre 2014

Bonjour,

Votre rémunération doit être décidée et validée en AG. Elle fait par ailleurs partie des conventions réglementées.

#3
morot Contributions: Q(9) / R(3)
le 12 novembre 2014

je suis actionnaire minoritaire et salarié , mais pas comme gérant ! je suis informaticien :
dans ce cas, est il necessaire de passer par l’AG pour valider la rémunération ????

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 novembre 2014

Bonjour,

C’est une convention réglementé à moins de démontrer que le contrat est conclu dans des conditions normales (et à mon sens, même normale, elle doit être signalée aux associés).

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/regime-conventions-conclues-dans-sarl

#5

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