bonjour
dans un controle fiscal du CIR , les impots nous demande des justificatifs et des informations sur un actionnaire à 40 % de notre SARL…. qui est une entreprise US ( CA, notre de salariés, activité …) !
cela me parait bizarre :
les impôts ont ils le droit de nous demander de fournir ces infos sur un actionnaire ?
si l’entreprise US refuse…. que dire aux impôts ?
Bonjour,
Si elle refuse, vous présentez l’échange de courriels au contrôleur.
De toute façon, il pourra normalement faire une demande à l’IRS aux US pour avoir des informations. Cela allongera juste votre contrôle de quelques mois.