redevance de franchise

Bonjour,

Vous les payez ou vous les recevez ces redevances de franchises ?

Si ce sont des charges pour vous c’est à comptabiliser dans le compte 651 « Redevance pour concessions brevet .. »

Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques

Merci pour votre réponse,

Oui il s’agit de charges en l’occurrence,

Mais peut-il arriver qu’elles soient renseignées dans « autres charges » (case GE du compte de résultat) sans l’être dans le renvoi « dont redevances pour concessions , brevets  » (case A4) ?

Merci encore

Laurent

Bonjour,

Si ce sont des montants importants, il faut bien renseigner cette case « dont concession, brevet…

Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques

Merci encore

Même dans le cas de sociétés sous régime simplifié d’imposition ?

Merci de votre aide !

Laurent