Sous traitance et défaut de paiement
Bonsoir,
Ma société informatique reçoit d’une grande société (mon donneur d’ordre donc) plusieurs interventions par mois à réaliser pour un de leur gros client.
J’ai appris dernierment que mon donneur d’ordre aller avoir de très graves problèmes financiers allant surement le mener à sa fermeture/liquidation…
J’aurai aimé savoir comment agir et comment me préparer à d’eventuels défauts de paiement ? De plus quels sont mes droits et en existe t’il au niveau de la loi ?
Merci à vous pour votre aide précieuse car je suis très inquiète.
3 réponses
Bonjour Jacqueline,
Votre message est passé inaperçu au milieu des pubs et des spams…
Concernant votre client, tout dépend de l’état d’avancement de la situation:
– s’il y a un risque de redressement ou de liquidation il faut en parler avec lui et voir quelle meilleure solution adopter. Après tout, tant que rien n’est dit, vous ne savez rien
– si le redressement est en cours ou plus que probable il faut alors vous faire payer avant toute intervention, par facture proforma. Pas de paiement, pas de prestation.
– si c’est déjà trop tard et que vous avez des impayés il ne reste alors plus que l’injonction de payer, en priant pour que vous fassiez partie des fournisseurs qui obtiennent gain de cause. La procédure est explicitée ici: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml
Dans tous les cas, ne laissez pas le temps passer sans rien faire.
Cordialement
François
Bonjour,
Des pubs ? Des spams ? Ah oui ? Où ça ?! 😉
Plus sérieusement, je suis d’accord avec François.
Si vous craignez pour la situation économique et la fiabilité de votre donneur d’ordres, ne pourriez-vous pas :
– Renégocier les conditions de facturation ? (Facture tous les 15 jours au lieu de tous les mois, par exemple)
– Écourter les délais de paiement ?
– …
Tout ça pour limiter les encours (et donc les pertes potentielles) avec lui.
Comme l’a dit François ( « Pas de paiement, pas de prestation » ) : la loi de 1996 autorise le refus de rendre la prestation en cas d’incident de paiement.
Bonne chance