Déclarer chgt adresse perso – EI, artisan

David37 Contributions: Q(8) / R(101)
a posé une question le 17 février 2015

Bonjour,

Mon adresse personnelle a changé. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat me demande, outre une liasse pour déclarer le changement, un chèque de 40 euros pour cette formalité.
Elle me demande en plus, un chèque de 58 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.

Je trouve ces prix élevés, pour un travail qui me semble basique.

Possibilité de contourner cela ? de déclarer autrement ce changement ?
Risque à ne pas le déclarer ?

Par ailleurs, la rentabilité de mon activité est médiocre. J’envisage de changer de métier dans un ou deux ans.

Merci pour vos réponses


contexte : entreprise individuelle – pas de TVA – régime réel simplifié

7 réponses

David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 19 février 2015

Bonjour,

Je suis preneur de toute info …

Je ne dois pas être le seul à avoir une entreprise individuelle, et à changer d’adresse personnelle !

Merci

#1
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 26 février 2015

Bonjour,

A ceux qui ont déménagé :
Comment vous avez déclaré cela ?
Possibilité de contourner ça ?

Merci

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 27 février 2015

Bonjour,

Je ne vois pas trop de solution pour éviter les frais de la Chambre des Métiers. Par contre je ne comprend pas ceux liés au greffe du tribunal de commerce si vous n’êtes ni en société ni inscrit au registre du commerce. A voir.

Si vous envisagez de ne pas poursuivre vos activités d’ici peu le plus simple est peut-être de faire suivre votre courrier dans un premier temps, sans changer d’adresse pour votre SIRET. Mais bon, ce n’est qu’un palliatif provisoire…

Cordialement

#3
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 27 février 2015

Bonjour et merci François

Comme je vends un peu de marchandises, je suis inscrit au registre du [b]commerce[/b] et des stés.

La re-direction du courrier par la Poste est en cours, mais ça s’arrête en avril 2015.
D’un autre côté, je reçois très peu de courriers papiers de la CMA (et aucun du greffe, en général).

D’autres témoignages ?

#4
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 28 février 2015

Bonjour David,

Même si vous trouvez ce formalisme coûteux,
vous ne pourrez pas y échapper, faute de quoi vous serez toujours répertorié à votre ancienne adresse.

Tant que La Poste fait suivre, ça va.
Mais le jour où elle ne le fera plus, vous risquez de ne plus recevoir de courrier des Impôts, des Caisses Sociales, …
Et là, ça pourrait devenir préjudiciable pour vous.

#5
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 28 février 2015

Merci Loic

En fait, bcp de courriers papiers arrivent à mon entreprise.

Mais pour les rares courriers papiers qui arrivent à mon adresse perso , je crains effectivement de les « perdre ».

Quelqu’un connaît un moyen de contourner ça ?

#6
David37 Contributions: Q(8) / R(101)
le 10 mars 2015

Bonjour

Je me suis résigné à envoyer la demande, et payer 40 + 58 euros

#7

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