Bonjour,
Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens ou d’acheter ceux des autres par l’intermédiaire de ma plateforme.
Pour chaque transaction, le vendeur me charge de collecter le montant de la vente pour son compte. L’acheteur me règle un montant TTC exonéré de TVA (les transactions entre particuliers sur des produits d’occasion sont a priori non assujetties à la TVA). Je reverse ensuite le montant collecté au vendeur de l’article diminué d’une commission qui correspond à 5% du montant + 1euros. Par exemple, sur la vente d’un article à 100euros, je prélève au vendeur une commission de 6euros. Le système que je décris s’apparente à celui pratiqué par le site Priceminister pour les transactions entre particuliers.
Étant donné que la transaction en elle-même est exonérée de TVA, [b]dois-je[/b] quand même [b]collecter de la TVA sur la commission perçue[/b] ? Si oui et si on reprend l’exemple ci-dessus, quel serait le montant à collecter pour le compte de l’état (TVA de 20%) ?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
Bonjour,
Voyez si cela ne peut/doit pas suivre les règles des dépôts ventes.
http://boutique.apce.com/commerce-non-alimentaire/58-depot-vente.html
Dans ce cas, la TVA ne serait que sur la commission car vous n’achetez pas les biens et ne seriez que mandataire.
Le mieux sera une fois tous les éléments réunis de le faire valider par un rescrit aux impôts.
Bonjour,
Les transactions entre Particuliers sont exonérées de TVA.
Mais comme vous agissez en tant que Commerçant (Intermédiaire),
votre commission est taxable à 20%
Si vous prenez 6 Euros TTC de Commission,
vous reverserez 1 Euro de TVA
(Comm HT = 5 Euros et TVA 20% = 1 Euro)