Majoritaire ou minoritaire

dream77 Contributions: Q(14) / R(13)
a posé une question le 1 janvier 2005

Je souhaite créer une SARL avec un associé.

Je suis salarié et souhaite conserver mon emploi actuel. Je ne souhaite pas être salarié (je compte sur les dividendes).

Mon associé est au chomage. Il travaillera quotidiennement au bon fonctionnement de notre entreprise.

Sachant que nous souhaitons avoir en fin d’année la même rémunération (sur dividendes). Quel est d’après vous la meilleur configuration pour la pérénité et la rentabilité de l’entreprise (et donc des dividendes)???
ex: co-gérance 50%-50% des parts, ou gérance et salaire pour lui avec 90% de parts pour moi et 10% pour lui, etc…

Merci par avance de vos lumières.

7 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 janvier 2005

Bonjour,

> Je souhaite créer une SARL avec un associé.
> Je suis salarié et souhaite conserver mon emploi actuel.
> Je ne souhaite pas être salarié (je compte sur les
> dividendes).
> Mon associé est au chomage. Il travaillera quotidiennement
> au bon fonctionnement de notre entreprise.

De votre côté, travaillerez-vous pour la SARL ?
Pensez-vous que la masse de travail de chacun sera identique ?

> Sachant que nous souhaitons avoir en fin d’année la même
> rémunération (sur dividendes).

Les dividendes rémunèrent le capital pas le travail. Il ne faut donc pas raisonner comme si ces dividendes devaient rémunérer un niveau de travail.

Les dividendes une fois fixés ne peuvent être changés sans des modifications des statuts ou sans avoir à faire des cessions de parts.

Ex : Si vous décidez que vos parts auront 1/3 des dividendes, cela ne pourra pas changer après.

> Quel est d’après vous la meilleur configuration pour la
> pérénité et la rentabilité de l’entreprise (et donc des
> dividendes)???

Vous posez une question bien complexe. La rentabilité, la pérénité et les dividendes sont 3 notions qui ne sont pas toujours liées.

Ex : Une entreprise peut être pérène sans pour autant dégager une grande rentabilité. La rentabilité peut être faible, mais le volume permet d’obtenir de bons dividendes. La rémunération est-elle à considérer dans les dividendes…

> ex: co-gérance 50%-50% des parts, ou gérance et salaire
> pour lui avec 90% de parts pour moi et 10% pour lui,
> etc…

Il ne faut pas mélanger rémunération du travail et rémunération du capital si vous voulez un équilibre. Il est possible que vous soyez tous les deux gérants majoritaires et que l’un de vous ait une rémunération de son activité plus importante que l’autre. Ex : co-gérance à 50/50 avec l’un qui aurait une rémunération de sa fonction.

Mais, il est difficile de conseiller sans connaître exactement l’implication de chacun dans le projet et le type de projet.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
dream77 Contributions: Q(14) / R(13)
le 2 janvier 2005

Merci pour ces éléments de réponse.

En ce qui concerne la charge de travail de chacun, mon associé aura probablement plus de travail que moi. Je vais surtout travaillé à la création et au développement de l’entreprise alors que lui, il la fera vivre au quotidien.
Toutefois, notre accord consiste à en tirer le même bénéfice chacun et ce même si il peut y avoir des deséquilibre de charge de travail.

Si nous sommes co-gérants à 50-50% des parts, les dividendes peuvent-elles être différentes que 50-50%?

>Il est possible que vous soyez tous les deux gérants majoritaires et que l’un de vous ait une rémunération de son activité plus importante que l’autre

Je pensais qu’en cas de gérance majoritaire, aucune rémunération (via salaire mensuel) n’était possible car il n’y a pas de lien de subordination avec la société?

C’est pour cela que je pensais (peut-être trop simplement), que « la récompence » de chacun serais sous forme de dividende en fin d’année en fonction du résultat de l’entreprise. Et avec 50-50% des parts, cela fait 50-50% des dividendes.

Merci de confirmer ou de critiquer mon raisonnement.

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 janvier 2005

Bonjour,

> En ce qui concerne la charge de travail de chacun, mon
> associé aura probablement plus de travail que moi. Je vais
> surtout travaillé à la création et au développement de
> l’entreprise alors que lui, il la fera vivre au quotidien.
> Toutefois, notre accord consiste à en tirer le même
> bénéfice chacun et ce même si il peut y avoir des
> deséquilibre de charge de travail.

Attention, à long terme, votre accord risque de créer des difficultés et des tensions. Si les efforts de votre associés sont plus importants que les votres, cela risque d’aboutir à des problèmes.

> Si nous sommes co-gérants à 50-50% des parts, les
> dividendes peuvent-elles être différentes que 50-50%?

Ce serait possible de créer des titres avec des droits aux bénéfices différents. Par contre, cela n’est pas modifiable par la suite sans changer les statuts.

> Je pensais qu’en cas de gérance majoritaire, aucune
> rémunération (via salaire mensuel) n’était possible car il
> n’y a pas de lien de subordination avec la société?

Le fait de ne pas avoir de salaire ne veut pas dire ne pas pouvoir être rémunéré pour son travail. Un gérant majoritaire est TNS, sa rémunération c’est ce qui lui est accordé en AG. Il n’a pas de fiche de paie.

Même sans rémunération, ls 2 gérants devront payer un minimum de charges sociales (il peut être décidé en AG que ce sera la société qui paiera directement ces charges sociales).

> C’est pour cela que je pensais (peut-être trop
> simplement), que « la récompence » de chacun serais sous
> forme de dividende en fin d’année en fonction du résultat
> de l’entreprise. Et avec 50-50% des parts, cela fait
> 50-50% des dividendes.

Les dividendes se versent sur le résultat.
Le résultat ne se calcule qu’a posteriori lorsque le bilan est fait. Ils ne sont versés qu’après l’AGO des comptes annuels. Votre ami va travailler quotidiennement plus d’un an sans rien toucher s’il ne bénéficie pas d’une aide pour création d’entreprise.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
dream77 Contributions: Q(14) / R(13)
le 2 janvier 2005

Si j’ai bien compris, nous pourrions par exemple:

Etre co-gérants 50%-50% de parts (donc tous les 2 majoritaires). En AG nous pourrions décider de la rémunération de chacun qui sera donnée en fin d’année (qui serait plus importante pour celui qui travaille le plus). Puis les bénéfices seraient partagés à postériori à 50%-50%.

Est-ce cohérent?

Autre possibilité:
51% de part pour moi, 49% de part pour lui. Gérance par celui qui a 49% des parts avec salaire mensuel avec fiche de paie (car il est minoritaire). En AG nous décidons de ma rémunération (en fonction du travail effectué). Puis les bénéfices seraient partagés à postériori à 61%-49%.

Est-ce également cohérent?

Encore merci pour votre aide.

#4
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 2 janvier 2005

Bonjour,

Attention si votre associé est au chômage et que vous le mettez gérant.

Plus d’infos:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir

Un autre lien:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 3 janvier 2005

Bonjour,

> Etre co-gérants 50%-50% de parts (donc tous les 2
> majoritaires).

Oui.

> En AG nous pourrions décider de la rémunération de chacun
> qui sera donnée en fin d’année (qui serait plus importante
> pour celui qui travaille le plus).

Pas forcémment en fin d’année. Cela peut être réparti dans le temps

NB : Attention pour une personne au chomage comme indiqué précédemment, il existe une aide à la création d’entreprise (conservation des indemnités assedic pendant la constitution des fonds propres de l’entreprise). Il faut en tenir compte. Toute rémunération serait soustraite du montant des indenités. Pour plus d’infos, voir les liens donnés par Marc-Etienne.

> Puis les bénéfices seraient partagés à postériori à
> 50%-50%.

Pas de problèmes.

> Est-ce cohérent?

Oui.

> Autre possibilité:
> 51% de part pour moi, 49% de part pour lui. Gérance par
> celui qui a 49% des parts avec salaire mensuel avec fiche
> de paie (car il est minoritaire).

Oui, mais sans chômage (statut de gérant ou associé avec plus de 35% des parts ==> peu de chances de pouvoir avoir le chômage donc perte des droits) et cependant charges sociales plus lourdes que pour un TNS.

> En AG nous décidons de
> ma rémunération (en fonction du travail effectué). Puis
> les bénéfices seraient partagés à postériori à 61%-49%.

Plutôt 51-49.

> Est-ce également cohérent?

Oui.
Sauf que le coût du travail salarié sera élevé. Il faut donc en tenir compte dans votre projet et ne choisir cette option que si vous y avez un avantage.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#6
dream77 Contributions: Q(14) / R(13)
le 3 janvier 2005

Merci pour toutes ces précisions pertinentes.

#7

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