donation de parts sociales de SARL

Bonjour,

> Je suis actionnaire dans une SARL familiale, que j’ai
> quitté voilà 3 ans. Mon père et ma sœur y travaille
> toujours. Je suis désireuse de quitter le cercle des
> associés, mais ni l’un ni l’autre de veulent mes parts,
> d’autant que l’entreprise est en déclin.

> Puis je faire une céder gratuitement mes parts ?

Pour une valeur négligeable, oui. (il y aura de toute façon les frais à payer)

Cependant, si la valeur de l’entreprise est élevée, vous prenez un risque fiscal.

> Que faire si je ne trouve pas d’acquéreur ?
> Suis je prisonnière de celles ci ?

Oui.
(des solutions comme réduction de capital, auraient un coût beaucoup trop important).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

bonjour,

je suis à peu près dans le même cas de figure.

en quoi le fait de céder gratuitement, ou quasi gratuitement ses parts sociales (j’en détiens 49 %) fait prendre un risque fiscal ?

merci

Bonjour,

> en quoi le fait de céder gratuitement, ou quasi
> gratuitement ses parts sociales (j’en détiens 49 %)
> fait prendre un risque fiscal ?

Si vous vendez 1 euro quelque chose qui en vaut 50 000, ne pensez-vous pas que les impôts pourraient se dire que :
– les droits d’enregistrement doivent être plus élevés car la valeur de ce qui est cédé est supérieure.
– il y a eu un prix payé non déclaré pour éviter de payer des impôts et CSG-CRDS sur la plus-value.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

effectivement, je comprends mieux…

mais sachant que cette société n’a fait que « survivre » depuis 4 ans que nous l’avons crée, elle vit même avec un compte bancaire dans le rouge permanent depuis deux ans (juste le temps de repasser positif une fois dans le mois, puis les charges tombent et ensuite on passe dans le rouge…)

la valeur initiales des parts, formant le capital de 7200 euro obligatoire à l’époque pour créer une SARL, n’est plus la même aujourd’hui ? on dois-je obligatoirement vendre ces parts selon leur valeur initiale ??
et si réévaluation de cette valeur il y a, sur quelle base le calcul va t il se faire, le bilan ?

Bonjour,

> la valeur initiales des parts, formant le capital de 7200
> euro obligatoire à l’époque pour créer une SARL, n’est
> plus la même aujourd’hui ? on dois-je obligatoirement
> vendre ces parts selon leur valeur initiale ??
> et si réévaluation de cette valeur il y a, sur quelle base
> le calcul va t il se faire, le bilan ?

L’évaluation d’entreprise est une tâche difficile. Il existe de nombreuses études professionnelles sur le sujet.

Quel est le total des capitaux propres (total I du passif du bilan) de la société ?
Quel est le type d’activité ?
Quel est le montant du chiffre d’affaires ?
Y-a-t-il des raisons objectives liées à la société pour vendre à un prix bas ?

NB : Le fait que la trésorerie soit négative ou que les résultats soient mauvais ne veut pas dire que la société ne vaut rien.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Si vous avez attaqué vos fonds propres c’est déjà un indicateur qui sent pas très bon…..

Ensuite il faut voir la valeur du fonds de commerce de la boite! Le secteur d’activité, Le CA, les parts de marché que cela représente, l’intérêt stratégique etc….

Vous pourrez trouver sur le net toutes les méthodes classiques de valorisation d’une entreprise utilisées par la majorité des financiers (ou même dans des livres que vous trouverez dans des commerces dont je ne ferai pas la pub).

Ne vous ruinez pas en conseil pour l’instant surtout que c’est pas le moment apparemment

Effectivement attention à toute vente en dessous de la valeur de vos parts vous pourriez être surpris

Bon courage

merci beaucoup de vos conseils avisés.

j’en ai pris compte et j’ai donc revue ma position.

je suis donc en discutions avec le cabinet comptable de la société pour faire évaluer correctement la valeurs de ces parts.

cordialement.