Transformation d’entreprise

VITA Contributions: Q(1)
a posé une question le 6 janvier 2005

Actuellement à la tête d’une SA et d’une SARL, qui vont fusionner, mon cabinet comptable me conseille de passer en SAS, et donc supprimer la SA, qui elle, devait rester.
Cette SA est constituée, et fonctionne, tous les statuts sont en place, je ne vois pas pourquoi (à part me faire payer des frais supplémentaires), vouloir me faire passer en SAS.
Qu’en pensez-vous ? merci.

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 janvier 2005

Bonsoir,

L’expression est trés claire malgré son coté « guignolesque »!

En effet pourquoi céer une troisiéme entité alors qu’il eut été si simple et moins onéreux d’intégrer la SARL dans la SA?

Maintenant je n’ai pas la réponse mais trouve la situation « ubuesque »…

Le droit français n’a t’il pas le chique de rendre compliqué ce qui pourait etre simple,à moins qu’il y ait une subtilité qui pourait à juste titre….

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 janvier 2005

Bonjour,

> Actuellement à la tête d’une SA et d’une SARL, qui vont
> fusionner, mon cabinet comptable me conseille de passer en
> SAS, et donc supprimer la SA, qui elle, devait rester.

Vous voulez dire transformer la SA en SAS après fusion.

> Cette SA est constituée, et fonctionne, tous les statuts
> sont en place, je ne vois pas pourquoi (à part me faire
> payer des frais supplémentaires), vouloir me faire passer
> en SAS.

Est-ce votre cabinet comptable qui vous fera le juridique ? Quels avantages votre cabinet met-il en avant ? Il doit bien vous indiquer pourquoi il fait ce choix ?

La SAS diffère de la SA surtout par son fonctionnement qui doit être entièrement précisé dans les statuts. Ces statuts sont donc généralement plus lourds et détaillés que ceux d’une SA.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#2
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 7 janvier 2005

Bonjour,

Franchement, la SAS est tellement « allégée » au niveau de son fonctionnement et son juridique, qu’à mon sens, il serait dommage de vous en priver (sauf honoraires cabinet trop élevés peut-être?)

La SAS supprime l’éxistence du conseil d’administration, les décisions du dirigeant répondant à certains critères peuvent ou doivent être validées par l’Assemblée, soit réunie extraordinairement si les status le prévoit, soit à l’occasion de l’approbation des comptes une fois par an.

Il y a donc une très grande liberté pour le dirigeant nommé par les actionnaires et qui n’a pas de durée de mandat puisque celui-ci est prévu, en principe, pour la durée de la société avec, toutefois, une limite d’âge et possibilité de révocation par les actionnaires.

Les statuts doivent être extrêment bien pensés car ils doivent tout prévoir.

Il éxiste dans les cabinets des « matrices » qui permettent de ne rien omettre.

Autre avantage, les comptes annuels ! Certaines informations n’ont pas de caractère obligatoire, ni dans l’annexe, ni dans le rapport de gestion.

La SAS donne une certaine sensation de liberté par rapport aux SA dont le formalisme semble avoir atteint son paroxisme

Il me semble pour finir, que si vous trouvez les frais de modifications des statuts un peu élevés, ceux-ci devraient « s’amortir » par la compensation des frais dimunués par son fonctionnement (en supposant que votre cabinet s’occupe déjà du juridique de la SA)

#3

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