dépenses antérieures a la création

kiki48 Contributions: Q(3) / R(7)
a posé une question le 7 janvier 2005

Bonjour,
Je voudrais créer une sarl au capital de 15 000 euros. Ce capital va me servir à acheter un four et un batteur pour patisserie et à aménager un local (que je posséde et que je louerai à la société).
Pour l’instant aucun papier administratif n’a été fait, seul l’EDF a fait un devis.
Il y a une chose que je ne comprend pas. Si je veux dores et déjà acheter des matériaux pour l’amènagement de ce local, tirer la ligne éléctique (les délais sont de 6 mois), payer les frais de statuts, le Balo, l’inscription chambre des métiers, ect… comment puis je le faire puisque je n’ai pas encore de compte officiel et que la sté va être créée dans les prochains jours.
Puis je payer de mes deniers tout ce dont j’ai besoin et le rentrer en comptabilité dès que tout sera en ordre?

Par ailleurs, un ami accepte de me pretter un peu d’argent pour ce projet. comment le rembourser officiellemnt. Peut il faire partie de la stéen ayant effectué un apport en matériel?

Enfin, si le capital est trop faible et ne couvre pas toutes les dépenses d’investissement, puis je moi même preter de l’argent à la sarl par le truchement d’un compte d’associé?

Ces questions vous paraitrons sans doute trés naives mais je reçois pas mal d’informations trés contradictoires.
Merci pour votre aide.

16 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 janvier 2005

Bonjour,

> Si je veux dores et déjà acheter des matériaux pour
> l’amènagement de ce local, tirer la ligne éléctique (les
> délais sont de 6 mois), payer les frais de statuts, le
> Balo, l’inscription chambre des métiers, ect… comment
> puis je le faire puisque je n’ai pas encore de compte
> officiel et que la sté va être créée dans les prochains
> jours.
> Puis je payer de mes deniers tout ce dont j’ai besoin et
> le rentrer en comptabilité dès que tout sera en ordre?

Vous présenterez des notes de frais (avec justificatifs des dépenses) qui vous seront remboursées par la société ou enregistrées dans votre compte courant (puisque vous indiquez que les investissements pourraient être plus important que la capital).

L’idéal étant de faire une annexe aux statuts pour les dépenses faites pour la société en formation.

> Par ailleurs, un ami accepte de me pretter un peu d’argent
> pour ce projet. comment le rembourser officiellemnt. Peut
> il faire partie de la stéen ayant effectué un apport en
> matériel?

Ce n’est pas clair.
A-t-il apporté ou prêté ?
Est-ce de l’argent ou du matériel ?
Voulez-vous l’avoir comme associé ?

> Enfin, si le capital est trop faible et ne couvre pas
> toutes les dépenses d’investissement, puis je moi même
> preter de l’argent à la sarl par le truchement d’un compte
> d’associé?

Oui.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
minerva Contributions: Q(6) / R(4)
le 8 janvier 2005

bonjour,
je suis à peuprès dans la même situation.
Qu’en est-il de la TVA , l’entreprise peut-elle quand même la récupérer?
merci de votre réponse.
Minerva

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 janvier 2005

Bonjour,

> Qu’en est-il de la TVA , l’entreprise peut-elle quand même
> la récupérer?

Si les frais engagés avant l’immatriculation sont annexés aux statuts et que les justificatifs respectent les conditions de forme pour la déduction de la TVA (notamment le nom de votre entreprise, le nom du fournisseur avec son n° intracommunautaire…) : oui.

Pour les frais engagés après immatriculation c’est s’ils respectent les conditions de forme.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
minerva Contributions: Q(6) / R(4)
le 8 janvier 2005

merci,
mais hélas,la facture a été faite en mon nom propre. Si j’ai bien compris, il faudrait la faire refaire au nom de ma future société si c’est possible et si le fournisseur le veut bien ?(elle date d’avant hier)
Merci encore
Minerva

#4
kiki48 Contributions: Q(3) / R(7)
le 8 janvier 2005

Merci pour votre réponse.
Je vous donne la précision suivante. Mon ami ne veut pas être associé. Il veut acheter avec ses deniers un four et me le pretter. Mais peut être vaut il mieux qu’il me prette l’argent?
A ce moment, la sté peut rembourser ce pret sans intére^ts?

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 janvier 2005

Bonjour,

> Si j’ai bien compris, il faudrait la faire refaire au nom
> de ma future société

Si vous désirez pouvoir déduire la TVA, oui.

De plus, il faudra préciser en annexe des statuts les actes accomplis pour la société en formation (dont cette facture).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 janvier 2005

Bonjour,

> Je vous donne la précision suivante. Mon ami ne veut pas
> être associé. Il veut acheter avec ses deniers un four et
> me le pretter. Mais peut être vaut il mieux qu’il me
> prette l’argent?
> A ce moment, la sté peut rembourser ce pret sans intére^ts?

Voici ce qui serait le mieux :
– votre ami vous prète l’argent,
– vous apportez l’argent à la société (sur votre compte courant pas dans le capital)
– la société achète le four (la facture sera à son nom donc la TVA sera déductible)
– la société vous rembourse petit à petit
– vous remboursez votre ami.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#7
kiki48 Contributions: Q(3) / R(7)
le 21 janvier 2005

Bonjour HMG
C’est encore moi, désolée mais plus j’avance et plus je rencontre de difficultés (enfin, mes enfants qui seront les associés)
1. c’est le serpent qui se mord la queue: pour ouvrir un compte en banque au nom de la sté en formation, il faut les statuits et le k. bis. ok

2. pour déposer les statuts il faut donner l’attestation d’ouverture de compte en banque!!!!!!!

3. mes enfants prennent des locaux nus et vont faire des travaux qui vont durer environ 2 mois puisqu’ils les font eux même. L’activité commencera le 1er avril. je pensais qu’il n’y avait pas de problème. Mais la CFE hésite à envoyer un dossier pour le k bis parce qu’ils disent que l’on doit démarer une activité rapidement!!!!!

4. le comptable que nous consultons nous indique que l’argent est bloqué pendant deux mois à la banque le temps d’obtenir les documents(?) necessaires et la CFE nous dit : 2 semaines?

5. l’EDF qui doit venir installer une ligne éléctique puissante (pour le four) a 6 mois pour faire les travaux à compter de l’acceptation et du paiement du devis. Dans la réalitéle technicien nous a indiqué que c’est plus court…. mais… Alors comment on fait pour démarer une activité trés vite. L’argent est bloqué à la banque. on doit engager beaucoup de dépenses pour acheter tout le matériel et mettre les locaux en état (le problème financier n’existe pas, puisque par chance nous avons quelques disponibilités heureusement! comment font ceux qui n’ont rien?)J’ai bien compris que nous annexerons aux statuts les dépenses facturées au nom de la sté.

6. je trouve que tout est vraiment trés compliqué alors que notre petit atelier est tout simple. Qu’y a t’il que nous n’avons pas compris?

merci (encore) pour votre aide.

#8
RL Contributions: Q(1) / R(16)
le 21 janvier 2005

kiki48 a écrit:
——————————————————-
> Bonjour HMG
> C’est encore moi, désolée mais plus j’avance et
> plus je rencontre de difficultés (enfin, mes
> enfants qui seront les associés)
> 1. c’est le serpent qui se mord la queue: pour
> ouvrir un compte en banque au nom de la sté en
> formation, il faut les statuits et le k. bis. ok
>
> 2. pour déposer les statuts il faut donner
> l’attestation d’ouverture de compte en
> banque!!!!!!!
>
> 3. mes enfants prennent des locaux nus et vont
> faire des travaux qui vont durer environ 2 mois
> puisqu’ils les font eux même. L’activité
> commencera le 1er avril. je pensais qu’il n’y
> avait pas de problème. Mais la CFE hésite à
> envoyer un dossier pour le k bis parce qu’ils
> disent que l’on doit démarer une activité
> rapidement!!!!!
>
> 4. le comptable que nous consultons nous indique
> que l’argent est bloqué pendant deux mois à la
> banque le temps d’obtenir les documents(?)
> necessaires et la CFE nous dit : 2 semaines?
>
> 5. l’EDF qui doit venir installer une ligne
> éléctique puissante (pour le four) a 6 mois pour
> faire les travaux à compter de l’acceptation et du
> paiement du devis. Dans la réalitéle technicien
> nous a indiqué que c’est plus court…. mais…
> Alors comment on fait pour démarer une activité
> trés vite. L’argent est bloqué à la banque. on
> doit engager beaucoup de dépenses pour acheter
> tout le matériel et mettre les locaux en état (le
> problème financier n’existe pas, puisque par
> chance nous avons quelques disponibilités
> heureusement! comment font ceux qui n’ont
> rien?)J’ai bien compris que nous annexerons aux
> statuts les dépenses facturées au nom de la sté.
>
> 6. je trouve que tout est vraiment trés compliqué
> alors que notre petit atelier est tout simple.
> Qu’y a t’il que nous n’avons pas compris?
>
> merci (encore) pour votre aide.

#9
RL Contributions: Q(1) / R(16)
le 21 janvier 2005

RL a écrit:
——————————————————-
> kiki48 a écrit:
> ————————————————–
> —–
> > Bonjour HMG
> > C’est encore moi, désolée mais plus j’avance
> et
> > plus je rencontre de difficultés (enfin, mes
> > enfants qui seront les associés)
> > 1. c’est le serpent qui se mord la queue:
> pour
> > ouvrir un compte en banque au nom de la sté
> en
> > formation, il faut les statuits et le k. bis.
> ok
> >
> > 2. pour déposer les statuts il faut donner
> > l’attestation d’ouverture de compte en
> > banque!!!!!!!
> >
> > 3. mes enfants prennent des locaux nus et
> vont
> > faire des travaux qui vont durer environ 2
> mois
> > puisqu’ils les font eux même. L’activité
> > commencera le 1er avril. je pensais qu’il
> n’y
> > avait pas de problème. Mais la CFE hésite à
> > envoyer un dossier pour le k bis parce
> qu’ils
> > disent que l’on doit démarer une activité
> > rapidement!!!!!
> >
> > 4. le comptable que nous consultons nous
> indique
> > que l’argent est bloqué pendant deux mois à
> la
> > banque le temps d’obtenir les documents(?)
> > necessaires et la CFE nous dit : 2 semaines?
> >
> > 5. l’EDF qui doit venir installer une ligne
> > éléctique puissante (pour le four) a 6 mois
> pour
> > faire les travaux à compter de l’acceptation
> et du
> > paiement du devis. Dans la réalitéle
> technicien
> > nous a indiqué que c’est plus court….
> mais…
> > Alors comment on fait pour démarer une
> activité
> > trés vite. L’argent est bloqué à la banque.
> on
> > doit engager beaucoup de dépenses pour
> acheter
> > tout le matériel et mettre les locaux en état
> (le
> > problème financier n’existe pas, puisque par
> > chance nous avons quelques disponibilités
> > heureusement! comment font ceux qui n’ont
> > rien?)J’ai bien compris que nous annexerons
> aux
> > statuts les dépenses facturées au nom de la
> sté.
> >
> > 6. je trouve que tout est vraiment trés
> compliqué
> > alors que notre petit atelier est tout
> simple.
> > Qu’y a t’il que nous n’avons pas compris?
> >
> > merci (encore) pour votre aide.
>
>
>

#10
RL Contributions: Q(1) / R(16)
le 21 janvier 2005

Bjr
Il n’est pas nécessaire que le compte soit ouvert au nom de la sté ;il peut être ouvert à votre nom-et cela va vite:pas de KBIS,Siret etc..- mais doit être distinct de vos comptes perso
RL

#11
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 21 janvier 2005

Bonjour,

> 1. c’est le serpent qui se mord la queue: pour ouvrir un
> compte en banque au nom de la sté en formation, il faut
> les statuits et le k. bis. ok
> 2. pour déposer les statuts il faut donner l’attestation
> d’ouverture de compte en banque!!!!!!!

Pas exactement.
Vous devez apporter le capital dans un compte bloqué. La banque vous remet un document que vous joignez à vos statuts lors de l’enregistrement.

Lorsque le k-bis est disponible l’argent est débloqué.

> 3. mes enfants prennent des locaux nus et vont faire des
> travaux qui vont durer environ 2 mois puisqu’ils les font
> eux même. L’activité commencera le 1er avril. je pensais
> qu’il n’y avait pas de problème. Mais la CFE hésite à
> envoyer un dossier pour le k bis parce qu’ils disent que
> l’on doit démarer une activité rapidement!!!!!

Dites que l’activité est commencée.
En effet, si vous ne créez pas maintenant, comment faire entrer les charges dans les comptes de l’entreprise ?

> 4. le comptable que nous consultons nous indique que
> l’argent est bloqué pendant deux mois à la banque le temps
> d’obtenir les documents(?) necessaires et la CFE nous
> dit : 2 semaines?

Votre comptable est lent.
De plus, est-il bon ? Est-il expert-comptable ?

Il suffit de présenter le k-bis à la banque pour que l’argent soit débloqué. Le CFE vous dira si le dossier est complet. S’il l’est, vous pourrez avoir dans les 15 jours voire moins le kbis.

J’ai l’impression que si votre comptable était de bon conseil, vous ne viendriez pas poser des questions ici.

> 5. l’EDF qui doit venir installer une ligne éléctique
> puissante (pour le four) a 6 mois pour faire les travaux
> à compter de l’acceptation et du paiement du devis. Dans
> la réalitéle technicien nous a indiqué que c’est plus
> court…. mais… Alors comment on fait pour démarer une
> activité trés vite. L’argent est bloqué à la banque. on
> doit engager beaucoup de dépenses pour acheter tout le
> matériel et mettre les locaux en état (le problème
> financier n’existe pas, puisque par chance nous avons
> quelques disponibilités heureusement! comment font ceux
> qui n’ont rien?)J’ai bien compris que nous annexerons aux
> statuts les dépenses facturées au nom de la sté.

Il faut avancer les frais et vous faire rembourser sur justificatifs.

> 6. je trouve que tout est vraiment trés compliqué alors
> que notre petit atelier est tout simple. Qu’y a t’il que
> nous n’avons pas compris?

Rien.
Les choses sont compliquées parce que le système français est à la fois très administratif (s’il manque un des documents on revient) et très protecteur (protection sociale –> donc charges sociales minimums même sans revenus).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#12
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 21 janvier 2005

Bonjour,

> Il n’est pas nécessaire que le compte soit ouvert au nom
> de la sté ;il peut être ouvert à votre nom-et cela va
> vite:pas de KBIS,Siret etc..- mais doit être distinct de
> vos comptes perso

Où avez-vous été dénicher cette idée ?

Une SARL doit avoir ses propres comptes (le capital en numéraire pour lui être apporté doit être bloqué sur un compte). Si elle partage des comptes avec un associé ou utilise un compte au nom d’un associé, cela risque de faire sauter la responsabilité limitée.

Ne confondez pas SOCIETE avec ENTREPRISE INDIVIDUELLE.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#13
kiki48 Contributions: Q(3) / R(7)
le 22 janvier 2005

Merci beaucoup HMG parce que franchement avec tout le respect que je dois à RL je trouvais la réponse tres bizarre.

Avec tout ce que vous savez et la clarté de vos réponses, c’est vous qui devriez éditer un ouvrage de vulgarisation!!!!!!

En tout cas encore merci et passez un tres bon week end
trés cordialement.

#14
RL Contributions: Q(1) / R(16)
le 24 janvier 2005

Autant poutr moi;cela est seulement valable pour un TNS

#15
RL Contributions: Q(1) / R(16)
le 24 janvier 2005

Un TNS en EI bien sûr

#16

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