Bonjour,
je suis actuellement un CDI dans une societe de services
internet.
J’aimerais savoir si je peux en parallele avoir une
activite en freelance toujours dans le dans le domaine
de l’internet mais aussi dans l’infographie et le multimedia.
Je voulais savoir qu’elle etait ma marge de manoeuvre vis a
vis de mon employeur. Je precise que mon contrat ne dispose
pas d’une clause d’exclusivite.
Est-ce que je peux exercer mon activite aupres de clients en
temps qu’independant sachant que je n’irai pas prospecter
des clients de mon employeur ?
Merci de vos reponses.
Bonjour,
Il faut normalement avertir son employeur lorsque l’on crée une autre entreprise. Dans le cas contraire même sans clause d’exclusivité ou de non-concurrence, vous pourriez avoir des risques. Même en l’absence de ces clauses, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur. C’est à vous de décider les risques que vous désirez prendre.
Une clause d’exclusivité spécifique est une chose, mais n’y a-t-il pas une phrase du style « L’employé s’engage à consacrer toute son activité et tous ses soins à l’entreprise. » dans votre contrat ?
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
j’ai verifie, je n’ai pas de phrase du style « L’employé s’engage à consacrer toute son activité et tous ses soins à l’entreprise ».
Autre point mon activite en independant ne serait pas exactement la meme que mon poste principal.
J’aimerais connaitre les limites du devoir de loyaute.
Bonjour,
> Autre point mon activite en independant ne serait pas
> exactement la meme que mon poste principal.
> J’aimerais connaitre les limites du devoir de loyaute.
Informer votre employeur est l’élément principal de cette loyauté. Mais comme je vous l’ai déjà indiqué, si vous pensez que vous pouvez prendre le risque de ne pas l’informer, c’est à vous de décider.
Rappel : Pour bénéficier de certaines aides (ex : exonération de charges sociales pendant 12 mois pour les salariés qui cumulent 2 activités), il faut une attestation de l’employeur.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr