il s’agit d’une question pour ma culture personnelle… je ne vais pas constituer une telle société!
La constitution d’une société anonyme avec appel public à l’épargne est plus complexe que celle d’une SA sans APE, et ce, en grande partie à cause des risques pris par les actionnaires (c’est un peu réducteur, mais sauf erreur de ma part, je pense que c’est l’une des raisons principales de cette complexité).
Je voulais savoir plus concrètement ce qui diffère entre les constitutions des SA avec ou sans APE, outre l’intervention et le contôle de la COB dans le premier cas, la notice au BALO…
Bien cordialement
Bonsoir,
En pratique cela ne se fait jamais (il est plus simple de créer une société qui ne fait pas APE ou de reprendre une coquille).
Pour info, la COB a été remplacée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Si vous voulez toutefois connaître les règles précises de constitution de SA avec APE, il vous suffit d’aller voir les articles concernés dans le code de commerce: tout y est.