Création d’entreprise et problème de concurence ?

Bonjour,

1 – Si vous avez une autre activité que votre emploi à plein temps : vous devez informer votre employeur (loyauté).

2 – Si vous avez une clause d’exclusivité (ou une phrase du style : « consacrera tous ses efforts à l’entreprise), vous ne pouvez pas.

3 – Même s’il n’y a pas de clause de non-concurrence dans le contrat, vous ne pouvez pendant celui-ci faire de la concurrence à votre employeur.

4 – C’est l’activité qui compte pas le nom que vous voulez lui donner.

Il faut donc obtenir l’autorisation (de préférence écrite) de votre employeur si vous ne voulez par prendre de risques.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

1-) Je suis à mis temps ( 30h ).
2-) Pas de clause d’exclusivité.
3-) Mon activité ne serai pas dela concurence développement de progiciel et sites web. Or l’activité de mon employeur est le dépannage informatique.

Avec les informations complémentaires que je vous donne actuellement, je ne peux toujours pas créer ma société qui occupe un domaine différent de celui de mon employeur ?

Bonjour,

> 1-) Je suis à mis temps ( 30h ).

Temps partiel, plutôt.

Votre employeur ne peut pas considérer que vous ne devez pas avoir d’autres emplois s’il ne vous prend pas à plein temps.

> 2-) Pas de clause d’exclusivité.

Ok.

> 3-) Mon activité ne serai pas dela concurence développement
> de progiciel et sites web. Or l’activité de mon employeur
> est le dépannage informatique.

NB : La concurrence ce n’est pas seulement avoir les mêmes clients pour la même activité. Cela peut aussi être juste récupérer le fichier clients pour s’en servir.

> Avec les informations complémentaires que je vous donne
> actuellement, je ne peux toujours pas créer ma société qui
> occupe un domaine différent de celui de mon employeur ?

Je n’ai pas dis que vous ne pouviez pas, mais que c’était risqué. Si votre activité est bien différente de celle de votre employeur et que vous êtes à temps partiel, dans ce cas vous pouvez créer votre entreprise avec moins de risques.

Question : Pourquoi ne voulez-vous pas avertir votre employeur ? Ne pouvez vous dire que pour arrondir vos fins de mois, vous avez trouvé des revenus dans le service internet et que pour légaliser ces petits revenus vous devrez créer une petite structure ?

Rappel : Pour bénéficier des exonérations de charges sociales TNS de 12 mois pour cumul d’activité entre salarié et TNS, il faut une attestation de l’employeur sur le nombre d’heures travaillés après 3 mois de création de votre structure.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,
Si je ne veux pas trop en parler, c’est que mon patron est assez tordu… Je me suis rendu compte que si j’étais à 30h c’était pour avoir des réductions d’impôts. Je suis employé au Niveau I alors qu’après consultation de la convention collective, que je me suis procuré moi même parce qu’elle n’ai pas disponible à mon lieu de travail, je me suis rendu compte que je devrai être au Niveau III ou IV… Etc, etc… Mon patron tire tout vers le bas… J’ai deja essayé de lui en parlé, il m’a dit qu’il fallait que je le facture au nom de ma société actuelle…
Comprenez-vous pourquoi je ne voudrais pas trop en parler…
De plus, je pense commencer avec mon empli en parallèle puis réduire mon nombre d’heures pour finalement quitter cette société et ne gérer que la mienne.
Cordialement,
Mathieu

Bonjour,

> Si je ne veux pas trop en parler…

Dans ce cas, vous avez vous-mêmes cité les raisons pour lesquelles vous voulez prendre le risque de créer votre structure sans informer votre employeur. C’est votre choix.

S’il ne respecte pas le code du travail et votre convention collective, vous pourrez toujours faire intervenir les prud’hommes ultérieurement (ce qui pourrait déboucher sur une transaction entre vous).

Pour des questions plus précises, vous pouvez m’écrire directement.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr