CESSER SON ENTREPRISE : comptablement?? fiscalement??
Bonjour à tous,
Ayant réduit l’activité de mon entreprise pour cause de santé il y a 8 ans… j’envisage à présent de la cesser totalement
il s’agit d’une exploitation agricole individuelle délevages spécialisés (abeilles), assujettie volontairement à la TVA dés le début de sa création en 1986, et imposée volontairement aussi, au régime du bénéfice réel simplifié..
-je compte récupérer à titre privé les bâtiments d’exploitation enregistrés (totalement amortis au bilan pour une valeur vénale de 96 000 , valeur qui est à mon sens au-dessus des cours, pourrais-je me facturer un prix inférieur?? et donc enregistrer une moins-value au compte de résultat?? vais-je devoir me facturer (à moi-même) de la TVA sur cette vente sachant que le bâtiment a été fini de construire en 2002?? pour la donner à lÉtat??
– ensuite à la cessation d’activité, il me semble que je risque être redevable de la TVA qui m’ a été remboursée lors de la construction de ce bâtiment, sur la base d’un « prorata » temporis de 20 années ?? me semble-t-il? qui peut me le confirmer?? si oui comment cela se calcule-t-il ??
Ce qui avec une réponse affirmative à la question précédente, me ferait payer deux fois de la TVA… :-(((
– je souhaite aussi racheter le peu de matériel qui reste (véhicule, informatique, matériel d’atelier, lequel étant de 10 ans et bien plus.. sera exonéré de TVA… puis-je là aussi lacquérir à un prix moindre que les valeurs vénales inscrite au bilan??
– comment vont se passer les écritures comptables?? crédits des comptes d’immobilisations (constructions, matériels..) par débits d’un compte de vente au compte de résultat??
– et quid aussi du (petit) solde du compte bancaire de l’exploitation?? je le clos par le débit du compte 108?? comme lorsque je fais lors d’un prélèvement pour besoin privé??
en vous remerciant de votre attention et de vos réponses
bien cordialement
3 réponses
Vous voulez vous cédez à vous même votre bâtiment ? (beaucoup de « vou »). Même si c’est une exploitation agricole, grande méfiance car vous pouvez derrière vous faire redresser ou prendre un abus de biens sociaux. Contacter la MSA – permanence juridique non ? – un avocat, juriste ou à la limite un commissaire priseur – pas trop fan mais bon.
Pour la TVA, je pense que vous trouverez votre bonheur sur Google avec une bonne requête du type « cession d’actif immobilier remboursement de TVA ».
merci pour votre réponse… cela dit les comptes sont clots à présent depuis le 30 Juin… et pour en savoir je suis allé voir… Mon SIE … voilà… 
la cession à soi-même est parfaitement légale, le risque est juste de se faire redresser si le fisc trouve trop faible la valeur de cession (et donc pas assez de plus-value taxable)
et pour la tva, j’avais effectivement fait des recherches sur le net… et j’etais bien redevable de la tva remboursée à l’époque lors de la construction, laquelle étant dégressive sur 20 ans, j’ai donc dû en rembourser les 4/20éme
ce fil là est donc clôt….
merci de votre participation
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