choix du nom de ma société ?

bonjour,

Une société qui n’est pas du tout dans le même domaine d’activité, et dans le même lieu géographique que moi porte déjà le nom que je souhaiterais donner à ma société.
Ai je le droit d’utiliser le même nom ?

merci

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 janvier 2005

Bonjour,

> Une société qui n’est pas du tout dans le même domaine
> d’activité, et dans le même lieu géographique que moi
> porte déjà le nom que je souhaiterais donner à ma société.
> Ai je le droit d’utiliser le même nom ?

Il faut vérifier dans quels domaines d’activité ce nom est protégé.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

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