Heures dues ou pas?

francoise27 Contributions: Q(1)
a posé une question le 18 juillet 2015

Bonjour
Mon problème est complexe. j’ai un gros litige avec mon patron. jusqu’à présent il m’a toujours payé 35h .sur ces 35h par semaine il y a .85 de temps de douche. le temps de douche doit être payé comme le salaire .Par contre ce n’est pas du travail effectif.
Le patron s’est rendu compte qu’il considérait cela comme du travail effectif depuis le 1-1-2015.
le 31-5-2015 il a donc décidé de nous déduire 15h30 sur notre compteur de modulation qui était positif à ce jour.
En effet j’avais fait 14h supplémentaires.
Maintenant du coup je lui dois 1h30
je suis persuadé qu’il doit me payer mes 14h d’heures sup mais sans la majoration puisque les 15h30 en moins enlève le niveau auquel les heures deviennent supplémentaires
Le patron me dit non! Je ne vous dois rien !C’est vous qui me devez 1h30!
qui a raison? et quels sont les termes que je dois utiliser pour parler son langage et lui faire comprendre qu’il a tord?
Merci mille fois

5 réponses

PAMPLEMOUSSE1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 27 juillet 2015

Bonjour,
J’aurais besoin d’une réponse assez rapidement car je dois finaliser la liasse fiscale avant le 31/07.
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement,
Claire

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 27 juillet 2015

Bonjour,

Impossible de répondre.

En effet, il y a trois possibilités :
– constater une charge constatée d’avance
– constater un en cours de production de services
– constater une facture à établir

Problèmes :
– Cela dépend des usages de l’entreprise. En effet, faire autrement que les usages de l’entreprise serait un changement de méthode à signaler aux impôts.
– Vous oubliez de nombreuses choses qui font dire que nous n’avons pas tous les éléments. Par exemple, le parquet correspond il aux seuls travaux avancés au 30/04 (cela serait étrange) ? Y a-t-il eu des acomptes facturés (ce serait peut prudent qu’il n’y en ait pas eu) ? Vous ne précisez pas le pourcentage d’avancement de l’ensemble…

Bref, pas assez d’infos.

#2
PAMPLEMOUSSE1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 28 juillet 2015

Bonjour,

En réponse à vos interrogations :

– L’ EURL pratique la méthode de l’achèvement.

– Non, la pose du parquet n’était pas la seule prestation réalisée en N.

-Oui, il y a eu des acomptes encaissés mais non facturés.
(Pour pouvoir collectée la TVA à l’encaissement sans facture, une note de débit a été établie et comptabilisée de cette façon.
TTC => 419 au crédit et 512 au débit
TVA => 4458 au débit et 44571 au crédit)

Selon moi, l’ets utilisant la méthode de l’achèvement, les écritures de clôture peuvent-être :
soit, des CCA, soit, des en-cours de production de biens (matières 1ères transformées sur chantier pour réalisation de murs ou sols…)

Exemple :
Charges comptabilisées sur N = 80 € HT concernant une facture de vente sur N+1.

* constatation de CCA => Résultat = -80 € (fact. frs compte 601) +80 € (CCA sur fact. frs compte 601) : 0 €
ou
* constatation d’en-cours de production de biens => Résultat = -80 (compte 601) +80 (compte 713) : 0 €
avec mouvement du compte 335 – Travaux en cours, au débit = 80 €

Au niveau du résultat, l’impact est le même ; c’est au niveau du bilan (Valorisation d’1 en-cours de production de biens à l’actif) qu’il y a une différence.

Qu’est ce qui détermine le choix entre les 2 écritures de clôture ?

En espérant avoir été plus précise.

J’attends vos réponse avec impatience.
Claire

#3
PAMPLEMOUSSE1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 29 juillet 2015

Bonjour,

J’ai besoin encore un peu de précisions, pourriez vous me répondre sur ma question : CCA ou En cours de production ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Claire

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 29 juillet 2015

Bonjour,

Il faut que toutes les charges liées à ces contrats ne passent pas en charges puisque les produits ne sont pas passés. Ce qui correspond le mieux, c’est un encours de production de service qui comprend : la sous-traitance, mais aussi les salaires, les matériaux et autres frais concourants à ce contrat dont le produit ne passera que dans l’exercice suivant.

Attention : Je vous répond avec des informations parcellaires. Il serait préférable de contrôler que tout est bon à la fin. Votre employeur vous a demandé de faire un bilan sans que vous ayez d’expert comptable pour contrôler derrière ?

#5

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