L’apport en industrie dans une SARL est autorisé mais ne concourt pas à la formation du capital social OK par contre les apports en industrie donnent lieu à l’attribution de parts cf
http:/www.netpme.fr/creation-entreprise/article.php?article=63
Mais comment se détermine le nombre de ces parts ? en reprenant l’exemple de net pme capital 10000 euros apport en industrie valorisé 5000euros
Bonjour,
> Mais comment se détermine le nombre de ces parts ? en
> reprenant l’exemple de net pme capital 10000 euros apport en
> industrie valorisé 5000euros
Vous posez ici le problème de l’évaluation de l’apport en industrie. Celle-ci ressort d’une négociation entre les associés et l’apporteur.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Dans l’exemple, l’apport en industrie a été valorisé à 5000euros.
Le deuxième associé apporte 10000euros. Le capital social n’est que de 10000euros. Puisque l’apport en industrie de 5000euros ne concourt pas au capital social comment se détermine l’attribution des parts sociales pour apport en industrie et donc à la quote-part des bénéfices et de l’actif net.
Bonjour,
> Le deuxième associé apporte 10000euros. Le capital social
> n’est que de 10000euros. Puisque l’apport en industrie de
> 5000euros ne concourt pas au capital social comment se
> détermine l’attribution des parts sociales pour apport en
> industrie et donc à la quote-part des bénéfices et de
> l’actif net.
Et bien 10000/15000 et 5000/15000.
Rappel : Les parts liées à l’apport en industrie ne sont pas cessibles et en cas de départ de l’entreprise de la personne concernée, ces parts disparaissent purement et simplement. C’est pour cela que cela ne peut être considéré comme part intégrante du capital.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr