transformation ent ind en sarl

Bonjour,

> ayant crée une ent artisanal ind voila 10ans je souhaite
> aujourd’hui en modifier le statut

Il y a 3 possiblité pour transformer l’EI en SARL :
– Apport,
– Location-gérance,
– Vente.

Vous optez pour cette dernière possilibité.

> je pense dans un premier temps vendre l’indiv a la sarl
> que me conseillez vous de faire sachant qu’il reste 2
> emprunts en cours pour l’ind ( vehicule) je pensais solder
> cette emprunt avec l’argent que la sarl me verserait ???

Ce véhicule est-il ou non professionnel ?
Est-ce un emprunt ou un crédit-bail ?

> dans un ordre cronologique voici mes intentions : creation
> sarl ,evaluation de la valeur de l’ind,vente de l’indiv a
> la sarl,pret bancaire realise par la sarl pour reglement
> de l’achat ,

Si une banque accepte. Pour cela, il faut que l’activité reprise par la SARL soit viable et lui permette de rembourser les échéances de l’emprunt.

> l’ind solde ses derniers credit,et donc moi en tant que
> proprietaire direct de l’individuelje recupere un bon
> pactole assugetit a l’imposition quand meme mais bon!

Et charges sociales (mais bon)

> suite a ca, ce petit pactole me permet de solder voir
> diminuer des emprunts perso dons je me retrouve avec moins
> de charges perso qui dit moins de charges perso dit
> egalement moins de prelevement sur le compte de la societe
> en matiere de renumeration donc meilleur tresorerie pour
> l’entreprise(sarl)

La meilleure trésorerie viendra d’une absence de charge sociales sur des remboursements d’emprunt. Mais la SARL devra quand même rembourser ses propres emprunts.

> et le reste de ce pactole reste place
> en banque donc meilleurs credibilité en tant que
> actionnaire direct de le soiciete !!!

Non.
Vous ne donnez pas un extrait de votre compte bancaire à chaque fois que vous rencontrez un tiers. De plus, c’est la société qui doit être en bonne santé pas uniquement vous.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

dans un premier temps merci pour vos reponse
concernant l’emprunt vehicule il a ete realise par l’entreprise indiv pour acquisition de vehicules prof.
l’entreprise indv est en constante progression depuis sa creation ,30000 euros de chiffre d’affair suplem cette année et progression du resultat, bon carnet de commande signé, charge sociale a jour aucun probleme sauf des prelevements perso trop elevés d’ou l’idée de ce passage en sarl et ce tour de passe passe pour resoudre cepetit souci.
merci de m’eclairer une nouvelle fois car j’envisage egalement de crer une sci pour construction de 3 batiment a usage commercial que je veux louer (2 batiment a des enseignes xyz et le troisieme a la futur sarl le financement de cette construction serait assuré par les 2 premiers locations operation blanche pour la sci et locaux neuf pour la nouvelle sarl avec un loyer tres tres faible ,dans l’idée que du bon je pense pour la sarl car pas de charges financiere supplementaires locaux plus adapter et coup de pouce a l’activite pas de liens direct entre sci et sarl

Bonjour,

> et locaux neuf pour la nouvelle sarl avec un loyer tres
> tres faible ,dans l’idée que du bon je pense pour la sarl
> car pas de charges financiere supplementaires locaux plus
> adapter et coup de pouce a l’activite pas de liens direct
> entre sci et sarl

Pourquoi un loyer « très très faible » si pas de liens entre sci et sarl ? Le loyer doit être au prix du marché.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

bonjour,que pensez vous de l’idee dans sont ensemble est ‘elle realisable et fiable et surtout legal. par contre je crois savoir que pour ce qui est de l’exoneration des plues -values ceci n’est plus d’actualite il fallait il me semble realiser la vente avant le 31 decembre 2004
merci!!

Bonjour,

> que pensez vous de l’idee dans sont ensemble est ‘elle
> realisable et fiable et surtout legal.

Rien n’empèche de vendre son activité à une sarl dont on est propriétaire (voir même eurl) du moment que les droits (s’ils sont du) sont payés. Comme précisé auparavant, il est aussi possible d’apporter l’activité (mais cela ne vous apportera pas de trésorerie) ou de faire de la location gérance.

Rien n’empèche d’être un des propriétaires d’une sci (il n’existe pas de sci unipersonnelle) de louer à une sarl dont il a des parts (voir même à son entreprise individuelle). des locaux.

Pour la réalisation, cela dépend beaucoup des fonds que vous accorderont les banques.

C’est notamment une des raisons pour lesquelles, il n’est pas raisonnable de prévoir que la sarl paiera un loyer faible. Car ce loyer entre dans les recettes de la sci et vous permettra notamment de couvrir les échéances de cette dernière voire de récupérer une part d’un résultat qui ne sera pas soumis à charges sociales (juste csg-crds).

> par contre je crois savoir que pour ce qui est de
> l’exoneration des plues -values ceci n’est plus
> d’actualite il fallait il me semble realiser la vente
> avant le 31 decembre 2004

Cela a été prolongé au 31/12/2005.

Voir l’article suivant :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite?article=422

ou encore :
http://www.strasbourg.cci.fr/web/pointeco/pe_editions/pe_web_2004/pe_ed_1004/juridique_plus_value.html

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

merci pour tous les renseignements je vais me mettre en relation avec mon expert comptable et des avocats pour realiser cette vente et creation.