mon mari était gérant d’une sarl, ses associés l’ont révoqué de son mandat de gérance, et 3 mois après la société a été mise en liquidation judiciaire. pendant les 2 années qui ont précédé la liquidation judiciaire,mon mari a fait une dépression nerveuse sévére (certificat du pschychiatre, suivi et médication forte). Il est aujourd’hui sur le point de passer en correctionnelle pour faute de gestion. Est-ce que le fait qu’il est avéré qu’il ne pouvait plus, à cause de son état et des médicaments, gérer la société ( un co-gérant avait d’ailleurs été nommé pendant cette période, par les associés), peut le dégager de sa responsabilité en cas de condamnation.?
Nous sommes dans une situation potentiellement critique si sa responsabilité devait etre engagée, alors merci de votre réponse!
Bonjour,
Le pouvoir de révoquer relève du droit des sociétés et non du droit du travail, a priori en fonction de ce que vous énoncez. Il me semble que vous avez des élèments pour vous défendre en correctionnelle et éviter la condamnation pour faute de gestion ( justification de la maladie et remplacement). Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat. je peux vous mettre en relation pour un contact gratuit, ensuite vous prendrez votre décision. très cordialement,
Nathalie
http://www.drhvirtuel.com/