Domiciliation : besoin coup de pouce !

rinde2001 Contributions: Q(14) / R(9)
a posé une question le 19 janvier 2005

Bonjour,

J’envisage de domicilier ma futur entreprise dans mon appartement,
cependant je ne sais pas comment formuler ma demande au propriétaire
du logement.
Quelqu’un a t’il un modele de lettre à me fournir?

Le propriétaire peut-il me refuser cette demande de domiciliation?

je précise, que je n’ai pas l’intention de recevoir des clients à mon
domicile, je veux simplement avoir l’autorisation de fixer le siége
social de mon entreprise et ainsi recevoir le courrier.

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 janvier 2005

Bonjour,

Avez-vous regardé ici (article 352 du site) :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise?article=352

Cela dépend du type d’entreprise (EI, société…).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
rinde2001 Contributions: Q(14) / R(9)
le 19 janvier 2005

C’est une entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise.

#2

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