Voici ma question:
Est ce qu un artisan du batiment installé en entreprise individuelle avec un salarié peut mettre en veille sa société?
Quelle démarches a t il a suivre et que devient le salarié ( ancienneté de 5 ans dans l entreprise).
Si la veille devait durer quelle en est la limite et quelle solution envisager alors?
Merci de répondre en fourissant si possible des references.
Bonjour,
> Est ce qu un artisan du batiment installé en entreprise
> individuelle avec un salarié peut mettre en veille sa
> société?
Soit c’est une entreprise individuelle, soit c’est une société. (NB : si c’est une EURL, c’est une société).
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Bonjour,
La procédure de mise en sommeil n’existe pas en individuel. Il faut arrêter l’activité.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr