Bonjour,
Malgré les infos précieuses et détaillées figurant sur cet excellent site, je n’arrive pas à me faire une idée précise sur cette question :
Toutes les charges liées à la création d’une Entreprise Individuelle sont-elles proportionnelles au résultat, ou y a-t-il des minimums qui rendent la création non rentable (voire déficitaire !) en dessous d’un certain seuil de résultat ?
J’effectue depuis un peu plus d’un an un service de conseil, d’installation et de maintenance en informatique pour le compte d’un seul client : le cabinet médical de mon père. J’ai jusqu’ici rendu ce service, qui me prend quelques heures par mois (parfois un peu plus) à titre « gracieux » – disons que j’ai reçu en échange à l’occasion des « cadeaux » en nature. Cette situation n’est évidemment pas régulière et nous ne voulons pas continuer ainsi.
Si j’ai bien compris, je n’ai pas d’autre moyen pour être rémunéré légalement pour ce service que de créer une entreprise individuelle en m’enregistrant en tant que consultant libéral.
Mais est-ce que ça vaut le coup pour un résultat annuel de, disons, 1000 à 2000 euros ? Sachant que j’exerce par ailleurs une activité salariée à plein temps qui me convient et que je ne compte pas développer plus que ça (du moins dans l’année à venir) cette activité libérale.
Sur la question fiscale, c’est assez clair : déclaration sur ma feuille d’impôts au titre des BNC, régime micro-entreprise.
Mais pour ce qui est des charges sociales…
J’ai essayé le module de simulation sur le site de la CANAM, et pour un résultat annuel de 1000 euros, il semblerait que je les charges sociales (+CSG & CRDS) s’élèvent à 1800 euros la 1ère année, 2400 euros la deuxième… !!!
Dois-je en conclure qu’il est effectivement totalement illusoire (en raison d’assiettes minimales) de vouloir exercer légalement une activité libérale réduite, ou me suis-je trompé dans le paramétrage de la simulation ? (Je m’étonne notamment que celle-ci ne prenne pas en compte le fait que j’exerce une activité salariée à plein temps).
Y a-t-il vraiment des assiettes forfaitaires minimales ou est-il possible d’être réellement prélevé proportionnellement au résultat, notamment lorsque celui-ci est faible ?
Le fait que j’exerce par ailleurs une activité salariée à plein temps change-t-il quelque chose à ce sujet ?
Et quid de la taxe professionnelle, si je n’ai aucun local ni immobilisation ? (je ne fais que vendre un service intellectuel que j’exerce dans les locaux de mon client). Comment est-elle calculée ? Y aura-t-il là aussi un montant minimal ? (à partir de la 2e année – j’ai bien compris que je pouvais être exonéré la 1ère… mais je ne prévois pas de faire plus de résultat dans 1 an…)
Tout cela reste assez flou pour moi, si quelqu’un peut répondre clairement à ces questions, merci !!! Sinon, quelle administration est selon vous susceptible de me renseigner au mieux ?
(et merci de m’avoir lu jusqu’au bout ! :-))) J’ai été un peu long, jespère avoir été clair !
> Toutes les charges liées à la création d’une
> Entreprise Individuelle sont-elles
> proportionnelles au résultat, ou y a-t-il des
> minimums qui rendent la création non rentable
> (voire déficitaire !) en dessous d’un certain
> seuil de résultat ?
certaines cotisations sont effectivement minimales quelquesoit le CA (invalidité décès, maladie, etc.). La création d’une EI peut donc ne pas s’avérer rentable : le bénéfice est d’ailleurs négatif pour un CA annuel de 1000 euros en rythme de croisière, et de moins de 500 euros pour 2000 euros de CA (cf. simulations sur la CANAM).
> Si j’ai bien compris, je n’ai pas d’autre moyen
> pour être rémunéré légalement pour ce service que
> de créer une entreprise individuelle en
> m’enregistrant en tant que consultant libéral.
Autre possibilité : portage salarial. Vous pouvez alors récupérer entre 40 et 50% du CA en net (avant IRPP). Mais vous devez obtenir l’accord de votre employeur actuel pour signer un contrat (en l’occurence contrat de travail) avec la société de portage.
> Mais pour ce qui est des charges sociales…
> J’ai essayé le module de simulation sur le site de
> la CANAM, et pour un résultat annuel de 1000 euros, il
> semblerait que je les charges sociales (+CSG &
> CRDS) s’élèvent à 1800 euros la 1ère année, 2400 euros la
> deuxième… !!!
les cotisations des premières années sont revues les années suivantes et réajustées : cf. rythme de croisière ci-dessus.
> Dois-je en conclure qu’il est effectivement
> totalement illusoire (en raison d’assiettes
> minimales) de vouloir exercer légalement une
> activité libérale réduite, ou me suis-je trompé
> dans le paramétrage de la simulation ? (Je
> m’étonne notamment que celle-ci ne prenne pas en
> compte le fait que j’exerce une activité salariée
> à plein temps).
Exercer une activité salariée en plus ne change rien à votre activité libérale.
> Y a-t-il vraiment des assiettes forfaitaires
> minimales ou est-il possible d’être réellement
> prélevé proportionnellement au résultat, notamment
> lorsque celui-ci est faible ?
non, cf ci-dessus
> Et quid de la taxe professionnelle, si je n’ai
> aucun local ni immobilisation ?
vous n’en aurez pas ou le montant sera très faible
Merci, ça semble assez clair !
Je vais donc voir du côté du portage salarial.
Ça ne me semble quand même pas « logique » que le fait que j’aie une activité salariale à plein temps à côté n’influe pas sur l’astreinte ou non à des seuils minimums de contribution… Car enfin, si l’on considère l’ensemble de mon activité (salariée + libérale), elle génère bien un montant global de cotisations sociales qui dépasse ces minimas, cela devrait être pris en compte !
Enfin, entre l’esprit et la lettre…
La loi est la loi, s’il en est ainsi…
Merci en tout cas pour vos réponses !