Possible fermeture rétroactive ?

Bastet95 Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 21 octobre 2015

Bonjour,
Sur les conseils d’un conseiller Rsi, j’ai fait une « cessation temporaire d’activité » sur mon entreprise au 1/01/2009. Celui-ci m’a expliqué qu’ainsi, je n’aurais pas de cotisation (à tord). Depuis cette date je n’ai pas travaillé et donc n’ai eu aucun chiffre d’affaires (bilan à 0). Au 10/05/2010, sans avoir repris d’activité professionnelle, j’ai fermée définitivement mon entreprise.
Je reçois aujourd’hui une contrainte d’huissier pour des cotisations pendant cette période.
Je suis allé au Rsi ce matin et il m’a été conseillé de faire une demande de fermeture définitive au 1/09/2009 (rétroactive donc) afin de ne pas avoir à payé ses cotisations. Je ne sais pas si cela est possible ? Si oui, savez vous a qui je dois m’adresser ? Selon le conseiller, n’ayant eu aucune activité pour cette période, il devrait être possible de modifier la date de « mise en sommeil (1/01/2009) en date de fermeture définitive. J’ai la possibilité de produire mon bilan à 0.
Merci de votre aide.
Catherine.

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 octobre 2015

Bonjour,
 
voyez avec votre cfe ce que vous pouvez faire. 
 
Mais deja, avez vous indiqué l’absence de revenus au rsi ?

#1
  1. Bastet95 le 22 octobre 2015
    Bonjour,Merci de votre réponse.Oui, j'ai informé le RSI par courriers et je me suis rendue dans leurs bureaux également. Leur réponse était toujours la même "une mise ne supprime pas les cotisations minimum". Toutefois, lors d'une énième visite dans leurs bureaux, une conseillère m'a proposiez de contacter CFE pour leur demander si c'était possible. Je compte y aller directement. Cependant, je ne sais pas à quel CFE je dois m'adresser. Celui du département où se situe mon domicile ou celui ou celui du département de mon ancienne entreprise ? Et surtout, je ne sais pas comment présenter le dossier pour mettre toutes les chances de mon côté ;-)Encore merci de vos avis. Catherine
  2. Bastet95 le 22 octobre 2015
    Il fallait lire "mise en sommeil ".

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