Bonjour,
Sur les conseils d’un conseiller Rsi, j’ai fait une « cessation temporaire d’activité » sur mon entreprise au 1/01/2009. Celui-ci m’a expliqué qu’ainsi, je n’aurais pas de cotisation (à tord). Depuis cette date je n’ai pas travaillé et donc n’ai eu aucun chiffre d’affaires (bilan à 0). Au 10/05/2010, sans avoir repris d’activité professionnelle, j’ai fermée définitivement mon entreprise.
Je reçois aujourd’hui une contrainte d’huissier pour des cotisations pendant cette période.
Je suis allé au Rsi ce matin et il m’a été conseillé de faire une demande de fermeture définitive au 1/09/2009 (rétroactive donc) afin de ne pas avoir à payé ses cotisations. Je ne sais pas si cela est possible ? Si oui, savez vous a qui je dois m’adresser ? Selon le conseiller, n’ayant eu aucune activité pour cette période, il devrait être possible de modifier la date de « mise en sommeil (1/01/2009) en date de fermeture définitive. J’ai la possibilité de produire mon bilan à 0.
Merci de votre aide.
Catherine.
Bonjour,
voyez avec votre cfe ce que vous pouvez faire.
Mais deja, avez vous indiqué l’absence de revenus au rsi ?