Bonjour,
Merci tout d’abord pour les précédentes très claires que vous m’avez apportées précédemment !
Pour mon activité, si je rachète un fonds de commerce (je ne rachete pas la societe, je me mets en E.I) et que la personne quil’exploitait n’a pas écoulé certaines marchandises, et qu’elle me les laisse, avec ses factures d’achat:
Si je les vends, puis-je les inclure à mon chiffre d’affaire et bénéficier du taux d’abattement de 72% sur ces ventes ?
Et doit – on faire un inventaire, meme si on tombe d’accord sur le prix de vente du fonds sans repertorier les marchandises laissées ?
Dans ce cas, Dois je accomplir des formalités avec les fournisseurs (attestation de factures a mon nom) ?
Bonjour,
> Pour mon activité, si je rachète un fonds de commerce (je
> ne rachete pas la societe, je me mets en E.I) et que la
> personne quil’exploitait n’a pas écoulé certaines
> marchandises, et qu’elle me les laisse, avec ses factures
> d’achat:
> Si je les vends, puis-je les inclure à mon chiffre
> d’affaire et bénéficier du taux d’abattement de 72% sur
> ces ventes ?
Oui, ce sera de toute façon bien votre chiffre d’affaires.
> Et doit – on faire un inventaire, meme si on tombe
> d’accord sur le prix de vente du fonds sans repertorier
> les marchandises laissées ?
Cet inventaire serait plus prudent non pas au regard de la comptabilité, mais au regard de la preuve de la provenance de votre marchandise si vous aviez à la prouver (enquète de police, accident survenu avec un appareil vendu, appareil deffectueux avec garantie auprès du constructeur…).
> Dans ce cas, Dois je accomplir des formalités avec les
> fournisseurs (attestation de factures a mon nom) ?
Non. L’acte de cession avec la liste suffit. Si possible, il faudra indiquer la part fonds de commerce et la part marchandises dans le prix d’achat.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr