Bonjour, je vous écris ce petit sujet qui je pense, sera très intéressant.
En France, avons nous la possibilité d’avoir le même nom commercial qu’une autre société déjà existante?
Pour ma part j’en doute, car si en France, nous avions le droit de faire celà, nous aurions des sociétés doublons ayant comme nom commercial, des constructeurs de voiture ou une société ayant comme nom commercial, l’éditeur d’un système d’exploitation pour ne pas le citer.
Je ne connais en rien aux lois, alors si vous pouviez m’apporter des informations là dessus, des textes de lois ou des articles se serait sympa.
Merci d’avance, @ bientôt.
En principe un nom commercial est une marque déposée auprès de l’INPI. Vous pouvez utiliser un nom déjà existant à condition que le responsable de la société existante vous autorise par écrit à le faire (dans ce cas, mieux vaut consulter un notaire ou un avocat). Toutefois, celui ci devra en retirer un avantage si il accepte à moins que ce ne soit amis ou famille. Quoi qu’il en soit, vous pouvez consulter le site de l’INPI (www.inpi.fr) qui vous donnera plus d’informations. Sachez que les recherches de noms sont payantes mais elles peuvent vous éviter un procès lourd de conséquences.
Faites vous confirmer mes propos cependant.
Cordialement.
Merci pour votre réponse. Le soucis, c’est que la dénomination de la société ( nom commercial ) n’est déposée que si nous en faisons la demande. Lors d’une création d’une société, l’extrait de K-BIS indique : nom commercial. Ma problématique est donc : une autre société à t-il le droit d’utiliser le même nom commercial. Pour prendre un exemple. JLC INFORMATIQUE est le nom de commercial. Une société peut-elle s’appeler J.L.C. INFORMATIQUE ?
Merci par avance de vos réponses, elle me sont d’une aide très précieuses.
A priori non. Il me semble que toute société disposant d’un K-bis ayant un nom commercial est protégée. De plus les similitudes trop proches sont douteuses et peuvent vous porter préjudice. Si vous souhaitez vous appeler J.L.C. alors que JLC existe déjà et surtout si vous exercer le même objet social, si JLC se rend compte de cela, ils peuvent vous mener devant les tribunaux. Pour en être sur, je vous conseille tout simplement de faire une demande de recherche auprès de l’INPI. Si le nom de JLC informatique est trouvé vous serez fixé. Le prix de la recherche peut largement valoir le coup. Je vous conseille de commencer la recherche avec cette page http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=8.
Cordialement.