Bonjour,
Je souhaite avoir quelques renseignements sur la taxe professionnelle dans
le cas suivant :
– statut juridique : Entreprise Individuelle
– statut fiscal : IRPP, BNC en déclaration contrôlée
– statut social : TNS
– activités : prestations intellectuelles
– domiciliation et exercice de l’activité : en local d’habitation, pour lequel n’est versé aucun loyer par l’EI.
– immobilisations corporelles : ordinateur, fournitures de bureau
– recettes envisagées : 50 000 euros
Voici mes questions :
1) Hormis l’exonération de TP la première année de création, quelle sera l’assiette de la TP les années suivantes ?
2) Ces conditions s’appliquent-elles :
a) non prise en compte des EBM (équipements et bien mobiliers) car BNC de moins de 5 salariés (quelque soit le montant des recettes) OU BNC avec des recettes inférieures à 152 500 euros. Ceci signifie-t-il que les immobilisations corporelles ci-dessus ne seraient pas prises en compte dans mon cas ?
b) comment est prise en compte la valeur locative de l’utilisation du local d’habitation à titre gratuit ?
3) Si l’assiette de la TP est nulle, est-il nécessaire de remplir la déclaration ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
> 3) Si l’assiette de la TP est nulle, est-il nécessaire de
> remplir la déclaration ?
Oui.
Et de toute façon, il n’y aura pas 0 à payer.
Cordialement,
– HMG –
> Et de toute façon, il n’y aura pas 0 à payer.
malgré les conditions énoncées ci-dessus (non prise en compte des EBM) ?
Salut,
Il y a bien un plancher à payer pour la TP quoi que tu fasses! En revanche les règles ont changé sur le calcul de la taxe pro depuis l’an dernier les immobilisations ne sont plus prise en comptes dans le calcul!
Volontée de notre Président national de ne pas gréver l’investissement des entrepreneurs!
Autre chose :
Le calcul de la Taxe pro différe selon les departements à ma connaissance! Donc renseignes toi sur le mode de calcul local!
Cordialement
MMM