Majoritaire /minoritaire

kikou Contributions: Q(1) / R(3)
a posé une question le 24 janvier 2005

Bonjour,
Ok je patauge !

Dans le cadre d’une SARL au capital de 10 000 euros, je ne suis pas l’investisseur financier mais je souhaite etre majoritaire mon associé est d’accord? Est ce possible? comment cela se passe?

Je souhaite conserver bénéficier du chômage en création d’entreprise ! faut il un délai d’affiliation? si je suis majoritaire TNS cela-fonctionne t’il? si je suis minoritaire?

puis-je etre majoritaire mais percevoir un salaire pour une autre fonction exercer : commercial, Directrice artistique? si oui puis-je effectuer le contrat après avoir fait rentrer des clients ou fait t’il que je m’atribut le salaire dès la création de l’entreprise?

Si l’on me fait un don d’une valeur d’environ 7 000 euros faut t’il que je le justifi sachant que ce dons viendras du cumul de plusieurs personnes de mon entourage ?

Cordialement et merci d’avance, je sais que votre site est génial mais là je sature merci

7 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 24 janvier 2005

Bonjour,

> Dans le cadre d’une SARL au capital de 10 000 euros, je ne
> suis pas l’investisseur financier mais je souhaite etre
> majoritaire mon associé est d’accord? Est ce possible?
> comment cela se passe?

Est-ce pour une SARL en cours de création ou une ancienne SARL ?

> Je souhaite conserver bénéficier du chômage en création
< d'entreprise ! faut il un délai d'affiliation? si je suis > majoritaire TNS cela-fonctionne t’il? si je suis
> minoritaire?

Voyez avec les assedics les conditions d’application.

> puis-je etre majoritaire mais percevoir un salaire pour
> une autre fonction exercer : commercial, Directrice
> artistique?

Vous pouvez recevoir une rémunération pour cela. Mais par contre si vous êtes majoritaire, cela ne peut pas être un salaire puisque vous ne pouvez être salariée.

> Si l’on me fait un don d’une valeur d’environ 7 000 euros
> faut t’il que je le justifi sachant que ce dons viendras
> du cumul de plusieurs personnes de mon entourage ?

Ce don vous est fait à vous.
Il faut que vous gardiez les traces (photocopie des chèques) d’où vient cet argent. Pour pouvoir le provuer ultérieurement.

> mais là je sature

Si vous avez des difficultés, vous devriez consulter un professionnel.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
kikou Contributions: Q(1) / R(3)
le 25 janvier 2005

Merci pour ces réponses, la SARL n’à pas été encore crééer, actuellement en poste je vais bientôt être licencier pour des raisons économique.

> Vous pouvez recevoir une rémunération pour cela. Mais par > contre si vous êtes majoritaire, cela ne peut pas être un > salaire puisque vous ne pouvez être salariée.

Si j’ai bien compris si je suis gérante majoritaire, je ne peut percevoir un salaire pour une autre fonction (directrice artistique) que celui de gérante.
et si je suis co-gérante égalitaire 40%-40%- 20% pour l’autre associé (non gérant)?

> Vous pouvez recevoir une rémunération pour cela.

si je suis gérante majoritaire, sous quel forme recevoir cette rémunération?

Merci

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 25 janvier 2005

Bonjour,

> Si j’ai bien compris si je suis gérante majoritaire, je ne
> peut percevoir un salaire pour une autre fonction
> (directrice artistique) que celui de gérante.

Le terme SALAIRE sous-entend que vous êtes SALARIEE. Or, vous ne pouvez être SALARIEE si vous êtes GERANT MAJORITAIRE.

NB : Vous êtes gérante majoritaire si la gérance est majoritaire (total des parts des gérants + parts de leurs conjoints + parts des enfants à charges).

Par contre, vous pouvez avoir une REMUNERATION TNS pour cette fonction. Cette rémunération s’ajoutant à votre rémunération de gérant.

> si je suis gérante majoritaire, sous quel forme recevoir
> cette rémunération?

Comme indiqué ci-dessus, elle est versée de la même manière que la rémunération de la fonction de gérant.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
kikou Contributions: Q(1) / R(3)
le 31 janvier 2005

Merci de cette réponse

Je doit vous paraître lourde mais je préfère me renseigner auprès de différents interlocuteurs, pour être s^r.

donc je récapitule en tant que gérante majoritaire je percois donc un salaire de gérant + rémunération de fonction supplémentaire. Mais si je le souhaite je peut ne pas être rémunérée (début de création) ni pour la fonction de gérante, ni pour l’autre fonction mais l’être par la suite?

Maintenant si je suis co-gérante égalitaire 40%+40%+(20% juste associé) nous pouvons en tant que gérante egalitaire ne pas se verser de salaire tns évidement au début et ensuite se verser un salaire de fonction autre que gérante?

Merci beaucoup,
cordialement

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 31 janvier 2005

Bonjour,

> Maintenant si je suis co-gérante égalitaire 40%+40%+(20%
> juste associé) nous pouvons en tant que gérante egalitaire
> ne pas se verser de salaire tns évidement au début et
> ensuite se verser un salaire de fonction autre que
> gérante?

Oui.

Comme TNS, vous payez de toute façon des charges sociales minimums. Le seul problème que vous pourriez avoir c’est en cas de distribution de dividendes qui ne se feraient pas dans les règles ou d’avantages en nature non comptés.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5
da Contributions: R(1)
le 19 mars 2005

je suis gerant egalitaire avec mon frère d’une SARL de moins de 3 ans que nous avons créée. Si au cours de l’année d’exercice nous n’avons pas pu nous verser l’ensemble des rémunérations qui étaient prévues mensuellement, doit-on pour autant déclarer 12 mois de rémunérations tel que prévu et créer une « dette » de la société envers nous ou ne déclarer que ce qu’on a réellement perçu ?

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 mars 2005

Bonjour,

> je suis gerant egalitaire avec mon frère d’une SARL de
> moins de 3 ans que nous avons créée. Si au cours de
> l’année d’exercice nous n’avons pas pu nous verser
> l’ensemble des rémunérations qui étaient prévues
> mensuellement, doit-on pour autant déclarer 12 mois de
> rémunérations tel que prévu et créer une « dette » de la
> société envers nous ou ne déclarer que ce qu’on a
> réellement perçu ?

Si vous êtes gérants et que vous provisionnez une rémunération non touchée, vous devez la déclarer dans vos revenus (inscription en compte courant vaut paiement).

Si vous voulez déclarer uniquement ce qui a été verser, il faut que vous ayez confirmé votre rémunération de l’année dans une AG de décembre.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#7

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