Entete statuts lors d'une modification

Goose Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 1 décembre 2015

Bonjour,
Je change le siege social de ma SASU.
Je dois donc ré-édité les statuts de ma SASU en consequence pour l’enregistrement au greffe. Actuellement, la 1ere page des statuts indique:
« Statuts de constitution du 1er janvier 2013 »
Que dois je mettre sur la 1ere page des statuts modifié suite au changement de domiciliation ?
Je dirais « Statuts modifiés au 1er decembre 2015 » ?
 
Merci pour votre aide.

1 réponse

LOICdu85 Contributions: R(65)
Membre
le 4 décembre 2015

Bonjour,
 
Pour ma part, je laissais « STATUTS » en gros, et j’ajoutais en-dessous « Modifiés par AGO/AGE du xx/xx/xxxx »

#1
  1. lageco le 14 avril 2016
    oui, j'ai fait pareil. La 1ère page des statuts donne en fait l'historique des modifications.

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre