je me pose de betes questions….

ariane Contributions: Q(2) / R(2)
a posé une question le 24 janvier 2005

bonsoir à tous

plus je lis et moins je comprends : si je crée une sarl ou eurl, le patrimoine de la société sera distinct du mien, mais je ne serai pas pour autant salariée, donc concretement pour vivre, je fais comment ? je prends dans la caisse ?

d’autre part, je voudrais m’établir en libéral et monter mon cabinet à domicile… comment rendre le domicile insaisissable si les locaux professionnels sont situés dans le dit domicile ?

ensuite, si je suis des formations avant de créer la société, ces formations pourront elles m’etre remboursées par la société par la suite ? comment faut il procéder ?

enfin, comment obtenir le report des cotisations la premiere année ?

merci de m’éclairer , ne riez pas trop de mon ignorance !!!

bonne fin de soirée
Ariane

5 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 25 janvier 2005

Bonjour,

> si je crée une sarl ou eurl, le patrimoine de la société
> sera distinct du mien, mais je ne serai pas pour autant
> salariée, donc concretement pour vivre, je fais comment ?
> je prends dans la caisse ?

Non, dans les actes juridiques courants (assemblées), vous décidez du montant de votre rémunération avant une période et vous validez les montants versés après la période.

Cette rémunération est une rémunération de TNS (travailleur non salariée).

> d’autre part, je voudrais m’établir en libéral et monter
> mon cabinet à domicile… comment rendre le domicile
> insaisissable si les locaux professionnels sont situés
> dans le dit domicile ?

Libéral ou société ?

Si vous êtes en société et que vous domiciliez votree activité chez vous, le local n’appartient pas à la société et n’est pas normalement saisissable.

> ensuite, si je suis des formations avant de créer la
> société, ces formations pourront elles m’etre remboursées
> par la société par la suite ? comment faut il procéder ?

Normalement, non.
A moins que cela soit juste avant le début de l’activité et que les factures sont bien identifiées comme étant à la société.

> enfin, comment obtenir le report des cotisations la
> premiere année ?

Cela dépend de votre statut actuel et de votre statut final. Votre activité sera-t-elle unique ou est-ce une activité accessoire à une activité salariée ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
MoneyMakingMachine Contributions: R(25)
le 28 janvier 2005

Ben en fait je suis pas tout à fait d’accord sur le non du remboursement de tes frais de formation.

Tu peux bien évidemment les passer en frais de recherche (nécessaires à la création de ta boite bien sûr). Pour cela il faut que tu obtiennes de ton centre de formation une facture indiquant une prestation de conseil! C’est une avance remboursable sans souçis.

Dans certains départements tu peux même te le faire prendre totalement en charge par le FRACE (on dit FRAK) (Fonds Régional d’Aide à la Création d’Entreprise) le plafond est d’environ 11 000 euros tu as de quoi voir venir je pense avec ça!

Voilà voilà….

Pour ton appart pas de souçis tu peux même te couvrir avec un papier stipulant la mise à disposition à titre gratuit des locaux à ton entreprise (qui est du coup une autre personne! On appelle cela la personnalité morale, c’est une entité bien distincte de la tienne (ta personnalité physique) contrairement à l’EI) et avec ça t’es tranquille. Par contre ton activité ne doit pas géner tes voisins et tu n’as pas le droit de te faire livrer ni de stocker (tu pourrais avoir des souçis avec ta copro ou des voisins un peu chiants!)

Voilà voilà

Bonne création

Grace à toi la france avance :-)

Et il n’y pas de bêtes questions il n’y a que de sottes gens!

#2
ariane Contributions: Q(2) / R(2)
le 28 janvier 2005

Merci à vous deux !

bonne fin de nuit
Ariane

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 28 janvier 2005

Bonjour,

>>> ensuite, si je suis des formations avant de créer la
>>> société, ces formations pourront elles m’etre remboursées
>>> par la société par la suite ? comment faut il procéder ?

>> Normalement, non.
>> A moins que cela soit juste avant le début de l’activité
>> et que les factures sont bien identifiées comme étant à
>> la société.

> Ben en fait je suis pas tout à fait d’accord sur le non
> du remboursement de tes frais de formation.

> Tu peux bien évidemment les passer en frais de recherche

« Frais de recherche »
Le compte « frais de recherche et de développement » est un compte d’immobilisations incorporelles.
Les frais de ce type PEUVENT être mises en immobilisation sous certaines conditions :
– frais de recherche appliquée
– projets nettements individualisés
– chances importantes de rentabilité
– coût clairement définit
(Dans les autres cas, c’est à mettre en charges.)

Conclusion : Les frais de formation en question ne peuvent pas être considérés comme frais de recherche.

> (nécessaires à la création de ta boite bien sûr). Pour cela
> il faut que tu obtiennes de ton centre de formation une
> facture indiquant une prestation de conseil!

Les frais de conseils lié à une création ne sont pas des frais de recherche, mais des frais de constitution.

> C’est une
> avance remboursable sans souçis.

Sans soucis, sauf que vous demandez à un fournisseur de vous faire une facture qui ne correspond pas à la réalité.
Formation n’est pas conseil.

Je reprend :
A moins que la dépense soit dans les 3 ou 4 mois de la création, il sera difficile de convaincre un contrôleur que la formation est liée à cette activité (donc risques de redressement). Notamment, les charges d’un particulier ne sont pas reportables (sauf rares exceptions comme les moins values à long terme) d’une année civile à l’autre.

Conclusion :
Si les frais sont exposés juste avant la création ==> passage en charges.
Si les frais sont exposés plus longtemps avant ==> risques plus importants de redressement (ça passe ou ça casse).

Rappel : dans tous les cas, il faut un lien entre la formation et l’activité.

> Dans certains départements tu peux même te le faire
> prendre totalement en charge par le FRACE (on dit FRAK)
> (Fonds Régional d’Aide à la Création d’Entreprise) le
> plafond est d’environ 11 000 euros tu as de quoi voir venir
> je pense avec ça!

Dans ce cas, il y a bien un lien clair entre formation et création.

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#4
MoneyMakingMachine Contributions: R(25)
le 28 janvier 2005

Ah bon ben là j’ai rien à dire je savais pas ça!

Par contre pour les frais de recherches ok! J’ai confondu avec les frais de constitution mais quoi qu’il en soit j’ai déjà vu ça et ça passe sans souçis je confirme!

Fait prendre en charge ta formation par le FRAC et ya plus de pb! Voilà :) Et de toute façon tu dois avancer les sous avant qu’il ne te remboursent.

Conclusion tu engages les frais de formation juste avant de créer ta boite et t’es tranquille! Avant tu te renseigne au FRAC ou bien même à l’ANPE si tu es chômeuse.

Sinon certains passent également les frais de scolarité d’école de commerce en frais de recherche! Si ça te dit de faire sup de co…..pour créer ta boite derrière ça servira tjrs.

MErci HMG d’être aussi pointu et précis :)

Donc surtout n’hésites pas à réctifier au plus juste lorsque je ne suis pas suffisament précis! J’apprends à devenir pointu grace à toi!

Je ne suis qu’un simple néophyte et pas du tout expert!

Allez bon courage pour ta boite et bonnes ventes surtout :)

#5

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