Bonjour,
Je me permets de faire appel à vous au vue de la complexité de notre cas.
Nous sommes 4 amis (2 en France, 1 en Belgique et 1 au Portugal) et souhaiterions créer un blog qui génèrerait des revenus d’affiliation (revenus mensuels par personne pouvant à terme atteindre plusieurs milliers d’euros) provenant de bookmakers français agréés Arjel et de bookmakers internationaux; il y aurait donc une partie française et une partie internationale en anglais.
Tout d’abord, pourriez-vous m’indiquer s’il est légal de proposer des bookmakers français et internationaux à la fois sur un blog; peut-il être hébergé en France ou doit-il être hébergé à l’étranger ?
Ensuite, pourriez-vous m’indiquer s’il est obligatoire de créer une société pour percevoir des revenus d’affiliation et si oui à partir de quel montant ?
S’il est obligatoire de créer une société, quel serait le type de société le plus adapté le plus adapté à notre situation ? Pourriez-vous également me donner un montant moyen d’imposition sur le CA / les bénéfices ?
Pour finir, est-il possible d’envisager une création de société à l’étranger vu que nous ne résidons pas tous en France et quelles en seraient les conséquences fiscales ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Hervé
Bonjour Hervé,
Il y a beaucoup de questions dans votre problématique et les enjeux sociaux, fiscaux et juridiques peuvent être importants. Notre conseil serait de faire appel à un professionnel du conseil (avocat) pour vous apporter un éclairage sur toutes les conséquences du projet, à la fois pour vous et vos associés. Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, vous pouvez consulter les avocats partenaires de NetPME.
Concernant l’affiliation, nous vous conseillons le guide rédigé par Me Véronique Cohen, experte en droit des nouvelles technologies. Le guide fait le tour de la question en synthèse. Pratique.
En espérant vous avoir aidé.
Le modérateur NetPME
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