Bonjour,
Je suis à la recherche d’une réponse claire car ça reste toujours flou;
Je vais esseyer d’être le plus clair possible, voila notre projet :
**Nous serons 2 associés pour creér une Sarl 50/50 du capital social;
**nous voulons partager la gérance, gérants égalitaires ( je sais c’est risqué mais juste à titre de renseignement)
**pas de salariés pour le debut de l’activité au moins, donc nous serons ammenés à executer aussi les
travaux techniques de la société
**Nous voulons être rémunérés avec juste un minimum ( au debut ) pour vivre ou voir pas être rémunéré du tout
Mes questions sont les suivantes :
Quel statut social ( ou quelle sorte de rémunération )choisir et qui nous coûte le moins cher en cotisation?
peut on choisir, dans notre cas, le régime TNS?
peut on tout faire dans la société ( gérance, travaux techniques ) sans être rémunerés?
Merci à vous
Bonjour,
> nous voulons partager la gérance, gérants égalitaires ( je
> sais c’est risqué mais juste à titre de renseignement)
La gérance aura plus de 50% des parts (parts de tous les gérants).
Vous serez donc tous les 2 gérants majoritaires.
> Quel statut social ( ou quelle sorte de rémunération )
> choisir et qui nous coûte le moins cher en cotisation?
> peut on choisir, dans notre cas, le régime TNS?
Ce n’est pas un choix, c’est obligatoire.
Vous serez en TNS.
> peut on tout faire dans la société ( gérance, travaux
> techniques ) sans être rémunerés?
En TNS, du moment que vous payez vos charges sociales minimums et que vous ne vous versez pas de rémunération ar des moyens détournés (très gros dividendes et pas de rémunération du tout), vous pouvez avoir la rémunération de votre choix.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Merci à vous HMG pour votre réponse;
Je crois que ce flou que j’avais etait dû au fait que je confondais associé (majoritaire, minoritaire) et gérant (majoritaire, minoritaire).
alors au cas où on envisage une autr possibilité qui est la suivante :
** Tous les 2 associés (45/45 du capital chacun) + un 3eme associé (10 pour cent du capital)
** On partage tous les 2 la gérance (co-gérants) et on execute tous les travaux de la SARL
Sachant que le 3éme associé est un fonctionnaire donc il ne peut ni travailler ni gérer ni être rémuneré ( juste par les dividendes ) mais son rôle consiste tout simplement à trancher en cas de blocage ( provisoire ou definitif ) du fait de la co-gérance.
Alors :
croyez vous que j’ai raison et quelles sont les possibilités que le 3éme associé peut avoir en cas de conflit ou d’autres?
Est ce que ce cas de figure change quelque chose quand à notre statut TNS ( je ne le pense pas mais je prefere quand même votre confirmation )?
Merci encore.
Bonjour,
> croyez vous que j’ai raison et quelles sont les
> possibilités que le 3éme associé peut avoir en cas de
> conflit ou d’autres?
Il pourra soit se mettre avec l’un soit se mettre avec l’autre.
> Est ce que ce cas de figure change quelque chose quand à
> notre statut TNS ( je ne le pense pas mais je prefere
> quand même votre confirmation )?
Non. Vous aurez 90% donc plus de 50%.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr