Bonjour,
Je suis associé majoritaire (60 %) dans une SARL. Mon frère en est le gérant (salarié) et associé minoritaire.
Des conflits personnels graves ont créé une mésentente au sein de notre entreprise.
Je fais depuis 2 ans la demande de l’AGO pour discuter des comptes annuels. Celui-ci ne s’y oppose pas mais il me tient ostensiblement à l’écart de la société.
Les mauvais résultats de l’entreprise me poussent aujourd’hui à envisager une séparation.
Quels sont les moyens de recours ?
Bonjour,
Que voulez-vous ? Céder vos parts pour quitter la société ou prendre le pouvoir dans la société (et éventuellement acquérir les parts de votre frère) ?
En effet, selon votre objectif, vos moyens d’actions seront différents.
Mais une remarque préalable: vous êtes MAJORITAIRE. Ce qui veut dire que c’est vous décidez du sens du vote en AG. Est-ce que l’AGO s’est finalement tenue ou pas ?
Avez-vous songé à révoquer le gérant ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L’AGO, qui consiste en fait en un rendez-vous chez notre comptable au cours duquel il nous remet le bilan et comptes de résultats, a lieu à la mi-février. Ce rendez-vous annuel a été instauré à ma demande mais ce n’est pas la procédure régulière.
En ce qui concerne mes intentions, je voudrais savoir quel motif pourrais-je invoquer pour révoquer le gérant ? A défaut, puis-je envisager, s’il ne veut pas me vendre ses parts, la vente de la société ?
Petite question : quelle est la procédure pour organiser une AGE et quel serait l’ordre du jour ?
Merci d’avance,
Une AGO, ce n’est pas seulement voir les comptes, c’est également les approuver (via un vote). Il semble donc que certaines libertés aient été prises par le gérant…
Voici un premier article qui devrait vous donnez quelques infos sur vos droits en tant qu’associé:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir
Bonjour,
Effectivement, cet article très complet met en évidence l’irrégularité du fonctionnement au sein de notre entreprise.
J’ai l’intention de demander l’organisation d’une Assemblée pour présenter toutes les irrégularités constatées et essayer de rétablir la communication avec le gérant.
Mais pour le cas où nous ne trouverions aucun terrain d’entente, quel type d’Assemblée dois-je demander en vue d’une séparation (révocation du gérant, cession de parts ou dissolution de la société) ?
Merci d’avance,
Il s’agit d’une assemblée Extraordinaire. Cette assemblée ne se réunit pas dans le cadre de décisions normales de gestion.
Bonjour,
Vous pouvez trouver sur NetPME un kit de révocation du gérant vous expliquant les démarches à effectuer:
http://netpme.contrats.biz/droit_des_societes/environnement_juridique/sarl/sarl.php
Mais avant de lancer toute procédure, il me semble important de d’abord voir ce qu’il est possible de faire avec le gérant, d’autant que j’ai l’impression que vous n’êtes pas vous même certain de ce que vous voulez (dissolution, cession, acquisition… tout cela a des conséquences très différentes pour vous).