Création d’entreprise est assedic, besoin d’aide !
Bonjour,
J’ai besoin d’un éclaircissement
Actuellement indemnisé par les Assedic, je vais créer mon entreprise individuelle en mars prochain (immatriculation à l’Urssaf…)
Sur le site des Assedic, il est indiquer que soit (si les revenus ne sont pas connut)on applique un forfait, soit (dans le cas ou le revenu est connu)on nous retire le nombre d’heures effectués. C’est ce 2éme cas de figure que j’ai du mal a comprendre.
Un exemple : imaginons que durant le mois de mars j’ai travailler 12h en tant qu’entrepreneur.
Pour prouver que j’ai bien travailler 12h, quel document je dois fournir aux assedic?
Quel est la procédure a suivre? (ou trouver le doc, quand l’envoyer, etc..)
D’avance, merci pour vos réponses.
12 réponses
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement appeler les assedics directement. Vous serez plus sûr des renseignements récoltés.
C’est ce que j’ai fait.
Les explications fournies par l’agent Assedic, m’ont paru pas trés claire.
Avez-vous pris connaissance du dossier établi en post-it au début du forum ? Pas de réponse non plus dessus ?
Salut,
Pour maintenir les assedics à 100% durant 18 mois max :
En tant que société (eurl, sarl etc….)
Cause : fournir un PV d’AG attestant de la non rémunération du gérant!
Conséquence : Maintient à 100% des allocations chômage!
En tant qu’EI fournir une attestation sur l’honneur attestant que vous ne percevez pas de rémunération.
Même causes et même conséquences que pour les sociétés dans le cadre de l’EI 
De toute façon il y aura un point effectué au bout de 12 mois pour voir si vous devez rembourser des sous injustements perçus provenant des assedics!
Quoi qu’il en soit on peut éviter le forfait annuel par ce moyen mais ils ne sont pas très prolixes sur le sujet aux assedics et à l’accueil c’est pas des flèches ils ne vous parlent que du forfait (ils gèrent également leur budget hein! :)! Les assedic c’est aussi une entreprise
Sinon confère la règle citée dans le post-it sur le sujet!
Cordialement
MMM
Donc si je comprends bien, si j’atteste sur l’honneur que je ne percois pas de rémunération, les assedics ne vont pas m’appliquer un forfait mensuel, qui dans mon cas s’élève à 12 jours !
Bonjour,
tout d’abord le maintien des assedics est au maxi de 18 mois et dans la limite des droits restants . cad que s’il te reste 6 mois à être indemnisé, cela sera 6 et non 18.
Sinon, a chaque actualisation, se rendre à l’assedic et remettre une attestation sur l’honneur en précisant le montant de sa rémunération. (zero si pas paie!)
le calcul est simple :
Si pas de rémunération les assedics adoptent un forfait mini
521.5/salaire journalier de référence = nombre de jour à déduire des allocations
Si rémunération :
salaire/salaire journalier de référence = nombre de jour à déduire des allocations.
Attention, le salaire ne doit pas dépasser 70% du salaire brut.
pour le calcul :
70 % de (salaire journalier x 30)
En espérant que ce soit plus clair…. en tout c’est mon cas et pas de pb particulier.
Salutations
Donc, si par exemple je débute mon activité en mars et qu’a la fin de ce mois je n’ai rien gagner, les Assedics m’appliquent d’office un forfait?
Vous parlez de remettre une fiche de paie, mais en tant qu’entrepreneur on a pas de fiche de paie, non? je me trompe.
Cordialement.
rinde2001 a écrit:
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> Donc, si par exemple je débute mon activité en
> mars et qu’a la fin de ce mois je n’ai rien
> gagner, les Assedics m’appliquent d’office un
> forfait?
>
et oui, le maintien des allocations est partiel !
> Vous parlez de remettre une fiche de paie, mais en
> tant qu’entrepreneur on a pas de fiche de paie,
> non? je me trompe.
>
Pas de fiche de paie à remettre – attestation sur l’honneur du montant de sa rémunération –
Une régularisation sera effectuée à partir des rémunérations réelles soumises aux cotisations.
rinde2001 a écrit:
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> Encore une question :
>
> Vous parlez de rémunération net?
oui –
Hello, une petite question en passant,
si le gérant ne se rémunére pas et qu’il touche les assedics, savez vous comment remplir le TNS (volet social) ou moment de la cresation ?
merci,
