Bonjour
Le mécanisme des options d’achat et de cession utilisable pour les actions des SA peut-il s’appliquer aux parts sociales d’une SARL?
Exemple :
2 associés A et B fondent une sarl, apportant chacun 10000 euros de capital.
En parallèle, A signe avec B un contrat d’option portant sur le rachat des parts de B pour la somme de 15000 euros, option exercable pendant 3 ans, quelles que soient les évaluations possibles de la valeur de la société au moment de l’exercice de l’option.
Est-ce possible?
J’avoue que ne comprends pas tres bien quelles sont les differences entre actions et parts sociales…
Merci pour vos eclairages!
Les actions sont des valeurs mobilières (très faible intuitu personae en principe) et les parts sociales sont… des parts sociales (intuitu personae très important en principe… qui conduit à une lourde procédure d’agrément). Pour le reste… tout est dans le code de commerce (lecture passionnante !).
Ce que vous envisagez n’est pas possible sous la forme d’une valeur mobilière.
Par contre, vous pourriez mettre quelques engagements dans un pacte d’associés… attention toutefois à ne pas tomber dans la prohibition des pactes léonins.
Bref, ce que vous comptez faire est assez compliqué, et avant de monter une usine à gaz, je vous conseille… de bien vous faire conseiller… et de bien vérifier que la SARL est adaptée aux projets « usine à gaz ».