pacs et societe

brest55 Contributions: Q(5) / R(9)
a posé une question le 5 février 2005

Bonjour,

Je suis lié par un Pacs depuis juin 2003 et je suis travailleur indépendant depuis juillet 2004. Je suis une micro entreprise micro BIC.

Quels sont les conséquences pour mon conjoint ?

A t elles 50 % de l’entreprise ?

Merci

1 réponse

brest55 Contributions: Q(5) / R(9)
le 5 février 2005

Quels sont les conséquences pour mon conjoint au niveau fiscal ?

#1

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre