parts sociales et répartition du bénéfice

Bonjour,

> Je suis en cours de créer une librairie sur le net avec un
> stock de départ. La structure juridique est une SARL à 1 euros,
> nous serons 2 associés, chacun apportant des apports
> financiers distinct et en nature.

Attention : si la SARL ne fait que 1 euro, vous avez des risques de perdre facilement plus de la moitié du capital dans le futur. Cela entraîne des frais supplémentaires en actes juridique et de gros risques en cas de dépôt de bilan de voir la responsailité limité sauter. En effet, de nombreuses jurisprudences ont déjà condamné des créateurs pour sous-capitalisation à combler le passif de l’entreprise.

NB : Choisir un capital inférieur aux frais de création et aux frais de fonctionnement au moins des 3 permiers mois est donc à éviter.

> Je n’arrive pas de ce fait à définir la part sociales de
> chacuns, et ainsi ce répercutant sur le calcul de la
> répartition du bénéfice, pouvez vous me donner un exemple
> de calcul?

Le plus simple est de créer des parts de même valeurs et de même droits.
Vous pouvez par exemple décider d’apporter :
– 1000 euros chacun en matériel
– 1000 euros chacun en numéraire

Cela fera 2 fois 2000 euros soit un capital de 4000 dont vous aurez chacun 50% et aurez le droit chacun à 50% des bénéfices.

Vos autres apports peuvent être faits en compte courant.

> Egalement, au départ de la création nous ne comptons pas
> nous verser de salaire toutefois dès que la société
> tournera nour l’envisageons, je pense être gérante de
> celle-ci, toutefois j’ai vu que si nous sommes gérant
> majoritaire nous ne sommes pas assimilé salarié quand au
> régime sociale, pouvez vous m’éclairer car cette notion
> reste très flou? cela veut il dire que nous ne pouvons pas
> nous verser de salaire? Dans c’est cas là faut il mieux
> être gérant égalitaire? et quels sont les avantages?

Si vous avez 50/50 et que vous êtes seule gérante, vous n’êtes pas majoritaire. Donc vous pourrez avoir un bulletin de paie en fonction de la rémunération votée en AG (charges sociales obligatoires +/- 80% du net).

Si vous êtes majoritaire, vous pourrez toucher la rémuénration votée en AG (qui sera soit brute soit nette selon celui qui payera les charges sociales de +/- 40% du net).

En majoritaire, il existe une couverture minimum à payer chaque année (maladie pour la couverture et retraite pour valider une année et avoir des points).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour et merci de votre réponse,

« Attention : si la SARL ne fait que 1 euro, vous avez des risques de perdre facilement plus de la moitié du capital dans le futur. Cela entraîne des frais supplémentaires en actes juridique et de gros risques en cas de dépôt de bilan de voir la responsailité limité sauter. En effet, de nombreuses jurisprudences ont déjà condamné des créateurs pour sous-capitalisation à combler le passif de l’entreprise.
NB : Choisir un capital inférieur aux frais de création et aux frais de fonctionnement au moins des 3 permiers mois est donc à éviter.  »

* nous amenons à la sarl à 1 euros près de 4000 euros d’investissement et de frais de création, je pense que ces 4000 euros peuvent contribuer au capital puis passer en investissement dans la future comptabilité?
Toutefois concernant les frais de fonctionnement des trois premiers mois je pense pouvoir avoir droit à un emprunt à 0%.

* Concernant l’apport financier nous ne pouvons amener des sommes de même valeur, je suis donc automatiquement majoritaire à hauteur de 67 %. Je pense donc être gérante, ainsi sur quel ordre s’établi la rémunération? libre? est ce consideré comme salaire ou autres charges?

« Si vous êtes majoritaire, vous pourrez toucher la rémuénration votée en AG (qui sera soit brute soit nette selon celui qui payera les charges sociales de +/- 40% du net).
En majoritaire, il existe une couverture minimum à payer chaque année (maladie pour la couverture et retraite pour valider une année et avoir des points). »

Nota : j’ai lu que lors de la création d’une sarl à 1 euros nous sommes dans l’obligation d’apport 15% du montant en espèce, connaissez vous ce principe?

merci encore
cordialement,

Bonjour,

>> NB : Choisir un capital inférieur aux frais de création et
>> aux frais de fonctionnement au moins des 3 permiers mois
>> est donc à éviter.  »

> nous amenons à la sarl à 1 euros près de 4000 euros
> d’investissement et de frais de création,

Quand vous dites « investissement » vous parlez de matériel apporté ou de matériel acheté par l’entreprise avec l’argent apporté ?

NB : si vos apports en nature dépassent 50% du capital il faudra prendre un commissaires aux apports (donc honoraires à verser).

> je pense que ces
> 4000 euros peuvent contribuer au capital puis passer en
> investissement dans la future comptabilité?

L’argent apporté en capital n’est pas bloqué pendant la vie de l’entreprise. Il est juste bloqué le temps de créer la société (la banque libère la somme dès que le k-bis lui est donné).

Une fois l’argent libéré, il peut servir à rembourser les frais avancés par les associés (frais de création par exemple).

> Toutefois concernant les frais de fonctionnement des trois > premiers mois je pense pouvoir avoir droit à un emprunt à
> 0%.

C’est à vous de voir si c’est réellement nécessaire. Si vous encaissez de l’argent avant la fin de ces 3 mois, par exemple.

> Concernant l’apport financier nous ne pouvons amener des
> sommes de même valeur, je suis donc automatiquement
> majoritaire à hauteur de 67 %. Je pense donc être gérante,
> ainsi sur quel ordre s’établi la rémunération? libre? est
> ce consideré comme salaire ou autres charges?

Vous êtes majoritaire, ce ne sera donc pas un salaire.

> Nota : j’ai lu que lors de la création d’une sarl à 1 euros
> nous sommes dans l’obligation d’apport 15% du montant en
> espèce, connaissez vous ce principe?

NB : Il n’existe pas de « sarl à 1 euro ». Il n’y a plus de capital minimum, ce n’est pas la même chose.

Si vous n’apportez pas le capital en entier (libération en 5 ans) vous ne pourrez pas bénéficier du taux d’impôts réduit (15%) et serez imposés à 33,1/3%.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Re et encore merci,

> nous amenons à la sarl à 1 euros près de 4000 euros
> d’investissement et de frais de création,

« Quand vous dites « investissement » vous parlez de matériel apporté ou de matériel acheté par l’entreprise avec l’argent apporté ?  »

** exact 4000 euros partie financière servant aux investissements, bloqué comme vous le dites par la banque jusqu’a réception du kbis

**et environ 2750 euros apport en matériel,
« NB : si vos apports en nature dépassent 50% du capital il faudra prendre un commissaires aux apports (donc honoraires à verser). »
**Donc en l’occurence ce que l’on considère comme capital se sont les 4000 euros ou les 7500 euros à réunir dans les 5 ans ? dans l’hypothèse que ce soit les 50 % des 4000 euros (merci pour cette précision) eh bien nous retirons quelques élèments d’apports en matériel…;)

Il s’agit de ma première création d’entreprise, et quelques élèments m’échappent notament concernant le gérant majoritaire et sa rémunération, j’ai bien compris qu’il ne s’agit pas d’un salaire, mais comment est ce considéré de ce fait avance sur bénéfice? ou autres? cela est il compris en charges?

Vraiment merci je ne sais comment vous remercier, vous m’êtes vraiment d’une aide précieuse ….;)

Bonjour,

> exact 4000 euros partie financière servant aux
> investissements, bloqué comme vous le dites par la banque
> jusqu’a réception du kbis
> et environ 2750 euros apport en matériel,

Donc votre capital serait de 6750 euros (4000+2750 bien indiquer clairement dans les statuts l’apport en nature et la liste des bien apportés).

La part en nature (2750) est bien inférieure à 50% du capital (6750).

> Donc en l’occurence ce que l’on considère comme capital se
> sont les 4000 euros ou les 7500 euros à réunir dans les 5 ans ?

Ce qui est le capital, c’est ce que vous indiquez dans vos statuts. Si vous indiquez que le capital est de 16000 euros et que vous libérerez cet argent dans les 5 ans, vous n’avez que 15% à libérer obligatoirement aujourd’hui.

Mais vous pouvez aussi (puisqu’il n’y a plus de minimum de capital à avoir) décider que votre capital sera de 6750 euros (comme vu ci-dessus).

> Il s’agit de ma première création d’entreprise, et
> quelques élèments m’échappent notament concernant le
> gérant majoritaire et sa rémunération, j’ai bien compris
> qu’il ne s’agit pas d’un salaire, mais comment est ce
> considéré de ce fait avance sur bénéfice?

Non.

> ou autres?

C’est une rémunération votée en AG par les associés. Elle est versée brute (si vous payez directement vos charges sociales) ou nette (s’il est indiqué dans le juridique que la société paye pour vous).

NB : Dans tous les cas, si vos charges sociales ne sont pas payées, c’est vous qui êtes poursuivie pas la société.

> cela est il compris en charges?

Oui. La rémunération du gérant est une charge.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr