Bonjour,
Est ce que une entreprise individuelle est considérée un bien meublé ?
Je me pose cette question car une entreprise individuelle n’a pas de parts sociales.
Pouvez vOus m’aider ?
Merci
Bonjour,
> Est ce que une entreprise individuelle est considérée un
> bien meublé ?
> Je me pose cette question car une entreprise individuelle
> n’a pas de parts sociales.
Votre question n’est pas claire. Le plus simple serait d’indiquer pourquoi vous désirez savoir cela.
Une EI n’est pas à proprement parler un bien. C’est un ensemble de biens professionnels qui appartiennent en propre à l’entrepreneur.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
En fait, je me pose la question car j’ai signé avant la création de l’entreprise individuelle un pacs. Ce pacs est résilié. Cela me pose problème aujourd’hui.
Mon amie peut elle prétendre à la moitié de la société car 50 % lui appartiens? Enfin j epense …
Merci de votre réponse
bonjour,
A mon humble avis, une EI est une entreprise individuelle, donc en nom propre et de succroît à votre nom.
Ainsi, votre ancien pacs n’a rien à voir, puisque cette entreprise est à votre nom personnel et pas à celui de votre ex compagne.
Cordialement,
serait il possible d’avoir une confirmation supplémentaire car c’est très important pour moi.
Merci bcp
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Bonjour,
Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter :
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NB: Aucun frais à payer jusqu’à l’obtention de vôtre prêt.
En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.
Tel:+33 6 44 67 15 17
Cordialement,
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