LOI DUTREIL CREATUEYR CHOMEUR QUI AVERTIR ET COMMENT

Bonjour,

Il faut demander aux assedics.

Attention : il faut faire les demandes d’aide avant la création (donc dépôt du dossier avant le 28/02).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour et merci de votre réponse.

Cependant je ne demande demande aucune aide EDN ou ACCRE car j’ai un apport de kal: 10 000 + 20000 euros sur le compte courant société.

Je souhaite simplementcumuler mes droits assedics, je sais que sait possible mais ma question est la suivante :

Dois je obligatoirement avertir l anpe et les assedics ?

ET par quels moyens RDV lettre avec AR avec copie des statuts ?

Que se passera t il s’il ne sont pas averti ?
Mon statut de non salarié non rémunéré me protége t’il?

Aux assedics personnes n’est capable de répondre ils ne savent même pas ce qu’est la loi DUTREIL!

La seule aide que je demande c’est que l’on me verse mes allocations le plus longtemps possible pour soulager la société et que je puisse vivre durant cette période de démarrage.

Merci HMG de votre aide !

A bientôt

Si vous êtes chômeur-se indemnisé-e et gérant (mino ou majo) vous devez prévenir les assedic dès l’enregistrement officiel de votre société.(apporter statuts et RCS ou tout document officiel si la société est déjà créée.
Le mieux est d’aller les rencontrer.
Ils sont effectivement assez peu au courant de ce qu’est une société, un gérant, majo, mino etc…
Ce qu’il en ressort
Vous continuerez à percevoir vos indemnités assedic mais elles seront recalculées en tenant compte (ils ont une brochure bien faite là-dessus) que vous percevez un revenu « forfaitaire » de 500 euros environ.
Si vous êtes gérant majo c’est définitif.
Si vous êtes gérant mino, non salarié dans un premier temps, ces 500 euros de revenus forfaitaires se discutent…(entendez là vous pouvez envisager de les « récupérer »…)
Je suis en « litige » avec eux sur ce sujet actuellement. Il semblerait que dans la mesure où:
1- je suis gérante mino
2- que j’ai été non salariée pendant les 6 premiers mois d’activité,
3- que je ne percevais pas de revenus au titre de mon mandat de gérance (mentionné dans le PV de constitution ou les statuts de la société)
ET (et ce ET est important)
1 – que je suis susceptible de « bénéficier » du régime ASSEDIC depuis que je suis salariée (dossier étudié par le service juridique des ASSEDIC section employeur)
2- que je peux prouver à mon ASSEDIC (via les déclarations à l’URSSAF des cotisations et salaires de fin d’année) que je n’ai pas perçu de revenu.

Le dossier est à l’étude actuellement.
Je ne manquerai pas d’informer le forum du résultat des courses dès que j’aurais les « verdicts »de tout ce beau monde.

A noter qu’il me semble qu’il y a là un « manque » dans la loi qui se veut encourager la créaation d’entreprise. Cela me paraîtrait plus encourageant de ne pas être pénalisé dès le début par les ASSEDIC et que la situation du chomeur createur soit réétudiée en fin d’année pour régul éventuelle (remboursement de trop perçu assedic lecas échéant). Mais les ASSEDIC c’est privé.

PS POur les RMistes aucun souci. L’allocation continue d’être versée le temps de la durée prévue par le contrat d’insertion, que vous touchiez ou non des revenus de la société).

Merci de votre réponse.

Elle démontre à quel point les assedics font ce qu’elles veulent.
Vosu indiquez dans votre courrier que pour les gérants majoritaire c’est : définitif.

Qu’entendez vous par définitif est ce à dire que les 500 euros sont perdus définitivement ?

Pour ma part et au vu des problémes que vous rencontrez je ne suis pas certain de leur signaler la création de ma société.
Je suis tellmenet ecoeuré par leur inconcompétence que je suis en train de saturer !

Veux t ‘on des sociétés en france ? Je ne sais plus quoi penser.

Je vais créer ma société et continuer à chercher du travail en parralléle et récolter des lettres de refus ainsi je pense que personne ne pourra rien me dire ?

Si une personne à un avis sur cette méthode ?

Merci de vos réponses

Oui vous pouvez tout à fait ne rien dire aux ASSEDIC dans la mesure oùu vous pourrez leur démontrer (preuves écrites à l’appui) que vous chercher effectivement du travail, en cas de contrôle de leur part. Je pense que ça doit passer assez facile. Mais on n’est jamais à l’abri d’un employé plus « diligent » qu’un autre et qui vous cherche des poux dans la tonsure. Ne pas oublier que les ASSEDIC cherchent par tous les moyens à dépenser moins d’argent (équilibre du régime oblige).
Lorsque vous êtes gérant majo, vos revenus ne sont jamais des revenus salariés au sens de salarié du régime général. Lorsque vous êtes officiellement gérant (majo) de votre société vous relevez d’un régime différent de celui de l’URSAFF et vous ne connaissez plus les ASSEDIC. Si en fin d’exercice vous démontrez que vos revenus (bénéfices) de votre société sont à 0, je ne sais pas de façon sure et certaine leur position quant aux 500 euros forfaitaires qu’ils considèrent que vous avez gagnés. Mais soyons lucides 5 minutes, si vous avez 0 de revenu après un exercice sans vous être attribué quoique ce soit à vous même, c’est que vous bossez pour le plaisir. Possible aussi notez bien. Je n’ai pas de jugement là-dessus.
Les ASSEDIC ne font pas ce qu’elles veulent. Tout est parfaitement règlementé. Mais les règlements s’actualisent et le personnel ne suit pas, c’est tout.
Si vous cherchez des infos de nature juridique, vous pouvez aller sur le site ASSEDIC.fr section UNIJURIS. Il y a peut-être là la possibilité de poser des questions par mail. En tout cas il y a un moteur de recherche par mot clés.
. La création c’est toujours le parcours du combattant. Quelque part c’est un avant goût de ce qui vous attend ensuite une fois créé! Un pré entrainement en quelque sorte.Il ne faut rien attendre des autres dans ce domaine. On s’netraide ici et là mais c’est tout à fait ponctuel. Bon courage à vous et si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas. SI je peux y répondre ce sera avec plaisir.

Merci de vos réponses elles me sont précieurses.

Je ne vais pas travailler pour le plaisir uniquement !
Mes indemnités sont élevées et je peux me permettre de laisser les dividendes que je réaliserai au sein de la société pendant 2 ans.
Mon objectif, j’en suis à ma seconde société la premiére était composée de 14 personnes de surtout limiter les charges.
IL faut que je me constitue un trésor de guerre pour la troisiéme année.
La loi DUTREIL est de ce fait trés positive pour tous créateur.
Avec cette argent je purrai peut être envisager l’embauche d’une personne au terme des 3 ans mais pas avant comme j’avais pu le faire pour ma premiére société qui a succombé aux charges diverses et à un CA trop faible.
Concernant les assedics je vais leur adresser copie des statuts et pv.

Merci de vos conseils et à bientôt

Bonsoir

En fait à la lecture de votre réponse je ne vous suis plus très bien.
Si vos idemnités sont éléevés l’incidence de ces 500 euros sera relativement faible en final sur ce qui sera déduit devos indemnités assedic.
Je vous précise cela car si vous leur transmettez Statuts et PV de constitution vous leur mettez la puce à l’oreille quand à la création officielle de la boite.

Je comprends que vous avez déjà monté une société et que votre but actuellement dans la nouvelle est de réduire vos charges.
Je suppose que vous connaissez le dispositif ACCRE. A Ma connaissance, à ce jour, il n’y a que cela qui permette de réduire les charges sur les salaires (dirigeant majo ou non).

Autre mesure que vous devez certainement connaître mais je vous le dis au cas où.
Réduction d’impot ou de base imposable (je ne sais plus précisemment actuellement) sur les sommes que vous investissez en actions dans la société.
N’hésitez pas à me poser des questions si besoin. Je commence à avoir une expérience d’enfer dans le domaine de la création et la paperasserie adminsitrative et fiscale! (rires). Mais si vous avez géré une boite de 14 personnes, c’est peut-être plutôt vous qui pourriez me donner des conseils!
A plus
DL