Bonjour, voilà le probème
le gérant « A » à démissionnée par PV AG du 08/11/04, déposé et enregistré auprès du CFE le 3/12/04.
le greffe enregistre l’acte le 6/12/04 et modifie le Kbis de la SARL avec la mention du nouveau gérant gérant « B »
Le gérant B décide, voyant que la sarl est en difficulté et que la prévision des commandes ne lui permettra pas de redresser la situation, de procéder à la liquidation de la SARL. Il dépose sa demande auprès du greffe du TC le 17 janvier 05. La liquidation est prononcée le 20 janvier suivant. (soit-dit en passant : une entreprise en cessation de paiement doit payer 390 euros pour déposer une demande de liquidation…alros qu’elle est en difficulté. Le greffe n’accèpte pas un chèque société mais seulement des espèces ou un chèque personnel)
Le gérant A, fait une demande de prêt courant décembre pour créer une entreprise individuelle de taxi. La [Nom de la Banque] lui refuse la caution, sous prétexte qu’il était gérant d’une société qui a été liquidée. Malgré la preuve qu’il n’était plus gérant depuis le 3 décembre 04, la [Nom de la Banque] répond que la cotation banque de france dirigeant était très mauvaise la 1ère année et apparement ne prend pas en compte que c’est le gérant B qui a liquidé la SARL et non le gérant A.
La seule cotation banque de france que la sarl a reçu a été celle de l’an 2001, avec pour note 6 (qui bien sur est minable) depuis, plus aucune cotation, alors que les bilans suivants étaient en progression et bénéficiaires et dûment enregistré au greffe.
se peut-il que la banque de france ait enregistré la liquidation sur l’ancien gérant A et n’ai pas rectifié le changement de gérant, ce qui expliquerait que le gérant A est fiché?
en résumé : le gérant A n’a plus rien à voir avec la SARL lorsuqe le gérant B la liquide. Le gérant A EST TOUJOURS RESPONSABLE?
Quelqu’un pourrait-il m’expliquer? Merci d’avance
Entre nous, le gérant A est largement responsable de la situation de la société au moment de sa liquidation car entre sa démission et le dépôt de bilan, il s’est passé très peu de temps ! Bien que ce soit le gérant B qui accomplisse les procédures, il est évident que celui-ci n’a pas eu le temps de redresser la barre après le départ du gérant A !
Par ailleurs, la Banque de France ne va pas chercher ses renseignements sur les sites des Greffes, il appartient à chaque société de lui en adresser un exemplaire sinon, il n’y a pas de cotation !
Merci Marie de votre réponse.
J’apporte toutefois quelques précisions m’étant rendu en banque de france ce jour.
En effet, ce n’est pas la banque de france qui va chercher ses renseignements auprès du greffe, c’est le greffe qui lui fait part de la liquidation d’une société, par l’intermédiaire de la FIBEN.
Votre jugement est un peu sévère pour le gérant A. En effet, le gérant B se doit de consulter la situation par la lecteure des bilans de la SARL que soit le gérant A lui fourni, soit qu’il peut se procurer notamment auprès du greffe…
Le gérant B est donc à même de juger s’il décide de prendre la responsabilité de cette SARL ou pas… Dans ce cas précis, le gérant B était salarié de l’entre prise depuis ses débuts et connaissait sa situation qui n’était pas si mauvaise, vu la conjoncture exceptionnelle de cette année, avec la frilosité de la bourse, la guerre en Irak et le choc pétrolier qui en découle générant une situation économique mondiale en crise comparable aux années 80, et le carnet de commandes. La situation a dégénéré d’un coup, suite à une annulation de commande de l’ordre de 60 000 EUROS… C’est faute à « pas de chance ». alors que faire ? se retourner contre le client, qui lui même est victime d’un impayé?…
Mais il est vrai que vous n’aviez pas toutes les explications à ce sujet.
En tout cas merci encore de votre réponse ça fait plaisir de constater qu’il existe quand même une certaine solidarité entre être humain…
Cordialement
patricia
Bonjour Patricia
En ce qui concerne la cotation BDF, je parlais du cas d’une société en fonctionnement normal, pas du cas particulier de la liquidation, car, en l’occurence, vous faites état d’une dernière cotation de 2001 alors que la société a cessé au début 2005 et aurait pu bénéficier de cotations interessantes et favorables pour le projet du gérant A en prouvant qu’il était capable d’une gestion équilibrée en entreprise !!!
Pourquoi le gérant A n’essaierait-il pas d’infléchir la décision du banquier en lui montrant les bilans de sa gestion ? Histoire de prouver que le gérant B et le gérant A, ce n’est pareil … Mais vous y avez peut-être déjà pensé …
Bon courage à vous
bonjour marie,
La cotation de la sarl était de 6 la 1 ère année et en 2004 de 000 ce qui signifie que tout va bien. Le problème sont les lettres « XP » signifiant que la société est en liquidation.
Voilà l’explication que j’ai eu de la banque… ces lettres pénalisent l’ancien gérant, car entre la date de la reprise et celle de la liquidation il y a peu de temps. Que faire contre de tels arguements?
ce qui est rageant, c’est que lorsqu’on est de honnête et de bonne fois, le système n’en tient aucun compte.
En fait, les banques font appels à un système de cautionnement, style SIAGIE, SOFARIS etc créés par des groupements bancaires dont on ne peut en aucun cas rencontrer un interlocuteur. Pensant qu’il valait mieux s’adresse au bon dieu qu’à ses saints, comme on dit, j’ai tenté de trouver leur coordonnée et pour la SOFARIS par exemple, on doit passer la BDPME qui vous répond très gentiment, (c’est tout à leur honneur) qu’il faut d’abord passer par une banque et qu’il est impossible d’avoir un rapport direct avec SOFARIS;
Je reprends les dires de quelqu’un de ce forum qui a dit que derrière chaque homme de pouvoir se cachait un être humain. Du coup, je crois que c’est pour cette raison qu’il est impossible d’avair un rendez-vous avec un interlocuteur de ces organismes…
j’ai l’impression de devenir schizophrène… mais dans le pays des droits de l’homme et de la liberté, c’est difficile de se heurter au fait de ne pas pouvoir être écouté…
Je suis découragée et dégoutée par cette histoire. On pénalise quelqu’un d’office, sans lui laisser un droit d’explication…
cordialement
Bonjour Patricia
Je comprends votre désappointement.
La « frilosité » bancaire française et son système ont toujours été décriés et c’est là un des principaux maux de notre société, une fois associés au poids des charges et des impôts que subissent les sociétés (surtout les TPE et les PME).
Est-ce que toute les banques installées sur le territoire français agissent de même ? Une banque étrangère pourrait peut-être déroger aux règles bancaires françaises ?? Par exemple, la Caixa n’a pas attendu que l’europe nous oblige à remunérer les comptes courants pour le faire et pourtant elle est installée sur le territoire…. C’est jsute une idée comme ça en passant…
Bon courage Patricia