Enseignant et création d’une société

vlalemito Contributions: Q(1)
a posé une question le 8 février 2005

Je suis enseignant et suis en train de créer un site d’animations scientifiques pédagogiques payantes. Puis je en tant que fonctionnaire créer en toute légalité une telle entreprise, sachant que j’ai lu que « la loi autorise au fonctionnaire de cumuler certains emplois (notamment, le personnel enseignant peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions) » ?

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 février 2005

Bonjour,

> Je suis enseignant et suis en train de créer un site
> d’animations scientifiques pédagogiques payantes. Puis je
> en tant que fonctionnaire créer en toute légalité une
> telle entreprise, sachant que j’ai lu que « la loi autorise
> au fonctionnaire de cumuler certains emplois (notamment,
> le personnel enseignant peut exercer les professions
> libérales qui découlent de la nature de leurs
> fonctions) » ?

Il faut l’autorisation de votre hiérarchie. Votre contrat de fonctionnaire contient une clause d’exclusivité. Il faut donc être prudent.

J’ai connu des enseignants qui ont commencés des activités découlant directement de leur domaine (et restant dans le domaine de l’enseignement) qui ont du tout arrêter.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

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