Je suis gérant majoritaire d’une sarl, donc non salarié.
Quel sont les obligations à remplir pour se rembourser des
frais kilométriques ?
Y-a-t’il un pourçentage de kilomètres à ne pas dépasser pour ne pas être imposé à la tva (je crois)
merci
Bonjour,
> Je suis gérant majoritaire d’une sarl, donc non salarié.
> Quel sont les obligations à remplir pour se rembourser des
> frais kilométriques ?
1 – Justifier comme professionnels les km parcourrus (donc chaque km doit être rattaché à un déplacement précis).
2 – Justifier que le véhicule a au moins parcourru ce nombre de km.
> Y-a-t’il un pourçentage de kilomètres à ne pas dépasser
> pour ne pas être imposé à la tva (je crois)
3 – Pour ne pas avoir à payer la TVTS, il faut que le véhicule ne soit pas utilisé à plus de 80% à titre professionnel.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Les frais peuvent être rembouser sur justificatif cad Justifier comme professionnels les km parcourrus (donc chaque km doit être rattaché à un ou plusieurs déplacements précis)