entreprise individuelle : domiciliation bail habitation

karine Contributions: Q(1)
a posé une question le 12 février 2005

Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise individuelle et travailler à mon domicile. Je ne suis pas propriétaire de ce domicile (bail d’habitation). Mon bailleur peut-il s’y opposer ?

Merci beaucoup par avance

2 réponses

dominique Contributions: R(12)
le 12 février 2005

Oui votre bailleur peut s’y opposer. Cependant il faut qu’il motive son opposition. Ainsi, si les règlements de co propriétés (dans le cas où vous ne seriez pas en habitation individuelle) ne prévoient rien sur le sujet (ce qui est quand même assez rare) il ne pourra s’y réferrer et pour vous dire non devra démontrer que votre activité apporte des nuisances par exemple.
Il vous faut avant de lancer quoique ce soit, avoir son accord car on vous le demandera si vous deviez vous inscrire au RC par exemple.
EN cas d’activité indivuelle uniquement enregistrée à l’URSSAF et qui n’impliquerait aucun passage de clientèle dans votre habitation,vous ne devriez pas avoir de problème à obtenir son accord car vous ne créez alors pas de nuisance ni d’activité commerciale (dans le sens de commerce RC) dans les locaux.
Voyez aussi le site que vous connaissez déjà peut-être
http://www.apce.com qui traite de ce sujet assez largement.
Cordialement

#1
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 février 2005

[url=http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir]Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées[/url]

#2

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