distribution des dividendes

salome Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 13 février 2005

Associé à hauteur de 20% des parts sociales dans une sarl, le gérant majoritaire (58%) ne veut pas (et n’a jamais)distribuer les dividendes.
Que puis-je faire ?

4 réponses

sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 février 2005

Bonjour,

Est-ce que la société a fait des bénéfices ? Est-ce que le gérant est lui rémunéré d’une manière ou d’une autre (au-delà de la rémunération à laquelle il peut légitimement prétendre comme gérant) ?

Pourquoi ne veut-il pas distribuer ?

Après… il vous reste l’abus de majorité comme action possible.

#1
salome Contributions: Q(1) / R(2)
le 16 février 2005

Bonjour,

La société fait des bénéfices depuis sa création (il y 5 ans). Le gérant ne veut pas distribuer car il a le projet de vendre ses parts sociales. Il pense les vendres plus chères du fait de la non distribution des dividendes accumulés depuis ces 5 années. Il percoit un salaire en tant que gérant salarié (à vérifier…)

Qu’est ce que l’abus de majorité ?

Merci de vos réponses.

#2
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 17 février 2005

L’abus de majorité, c’est (pour résumer) le fait pour un associé majoritaire de conserver tous les bénéfices dans la société pour son intérêt propre, au détriement des minoritaires. Cela permet aux minoritaires de poursuivre un majoritaire dans des cas similaires au votre (attention, cela doit être justifié). Si vous voulez vous lancer dans une telle procédure, je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des sociétés.

#3
salome Contributions: Q(1) / R(2)
le 17 février 2005

bonjour,

Avant d’en arriver à lancer une procédure pour abus de majorité, quels sont les moyens de discution ou de pression possibles avec le gérant pour trouver une entente.

merci de vos réponses.

#4

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