J’ai 17 ans, je veux créer on entreprise…

ApheX Contributions: Q(1)
a posé une question le 14 février 2005

Bonjours, c’est un sujet asser d’élicat à aborder,
J’ai un site avec 50 membres « actif », je tient un service gratuit que vous pouvez visité sur http://www.dodamateur.tk .
J’aimerais faire payer une cotisation de 3 euros par membres, par mois, environt, mais je n’y connais rien !
Doi-je me déclarer? Doi-je créer une entrprise?
Si oui, ou si non %), coment dois-je faire?
Je n’ais pas non-plus la prétention de pouvoir virer les aloc de mes parents…
Si vous pouviez m’e^xpliquer sur un plan juridique et comment je doit m’y prendre pour parvenir a mes fins… Des liens web explicatifs me simplifierais bien la vie.
J’attend vos réponses avec impateinte car le temps, c’est de l’argent s:-) .

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 février 2005

Bonjour,

D’un côté, vous êtes obligé de vous déclarer dès le 1er euro. De l’autre, cela vous coûtera cher en terme de coûts fixes. Les (3x50x12 =) 1800 euros ne couvrirons pas les frais induits.

Cordialement,

– HMG –

Rappel :

[Mini-FAQ] Particulier et facturation.
Auteur : HMG
Version : 0.5

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Sommaire
——–

0. Présentation.
1. La question.
2. La réponse.
3. Quelques explications.
4. Quelques liens.
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0. Présentation

Le but de cette faq est de répondre à une question
fréquemment posée sur
les forums traitant de droit, de gestion et de travail
(et notamment
pour les personnes qui ne prennent pas la peine de
lire les archives).

1. La question

Elle est exprimée de plusieurs façons :
– « Un particulier peut-il facturer ? »
– « Comment un particulier peut-il recevoir de l’argent
pour un service
rendu à une entreprise ? »
– « Quelle est la limite de facturation d’un
particulier ? »
– « Jusqu’à combien un particulier peut facturer sans
payer de charges
sociales ? »
– « J’ai reçu de l’argent, j’ai fait une facture,
comment je déclare ? »
– …

2. La réponse

Ne tournons pas autour du pot :
<<< UN PARTICULIER NE PEUT PAS FAIRE DE FACTURE >>>

NB : Quel que soit le nom que l’on décide de donner au
document, s’il
répond à la définition d’une « facture », ce document
est une « facture ».
Les notes d’honoraires, mémoires, reçus pour une
activité
professionnelle… ne donne pas plus le droit à un
particulier de faire
une « facture ».

3. Quelques explications

Toute activité professionnelle indépendante nécessite
d’être
immatriculée
===> il n’est donc pas possible de facturer un travail
sans l’être ou de recevoir une rémunération comme
indépendant sans l’être.

Toute facture (ou tout autre nom que peut porter le
document utilisé
pour facturer) doit répondre à des conditions de forme
===> notamment le n° d’immatriculation de l’entreprise
facturante (et
son n° de TVA intra-communautaire si elle est
assujettie).

Toute facture doit porter des mentions relatives à la
TVA
===> soit le montant de la TVA, soit un texte du CGI
(Code Général des
Impôts) expliquant pourquoi la TVA n’est pas
appliquée. Or ces textes
s’appliquent à des professionnels (il n’existe pas de
texte autorisant
un particulier à facturer sans TVA puisque aucun texte
n’autorise un particulier à facturer).

Toute activité professionnelle même accessoire est
assujettie à charges
sociales
===> obligatoire de s’inscrire même si l’on cotise
déjà comme salarié, que l’on est retraité ou que l’on
a une autre activité indépendante par ailleurs

Il n’existe pas de seuil de non déclaration d’une
activité
===> Par exemple, une entreprise doit déclarer tout
montant versé comme
honoraire quel qu’en soit le montant chaque année sur
la DAS2 avec le
nom et l’adresse du bénéficiaire ainsi que son
immatriculation (n°
siret).

4. Quelques liens

Légifrance : Textes à jours.
http://legifrance.gouv.fr/

Site NetPme :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise?article=432

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