Bonjour,
Je viens de créer un IE regime micro(non assujetti TVA). Je fais de la vente sur internet de bijoux fantaisies( considérée comme vente à distance je pense) uniquement à des particuliers en France. Le montant moyen des achats est de 3 euros. D’après se que j’ai compris, la facture sert essentiellement à recupérer la TVA, mais comme sous micro elle n’est pas applicable…Suis-je obliger d’emmettre une facture à chaque vente ? N’y a-t-il pas un minimum ?
D’avance merci
Thierry
Vous trouverez tout ce que vous souhaitez sur le site de l’APCE :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000244&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Particularités des factures émises pour des particuliers
Pour les ventes de biens réalisée pour des particuliers :
L’émission d’une facture n’est obligatoire que dans les cas suivants :
– à la demande du client,
– pour les ventes à distance,
– ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.
Attention, il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires des factures émises dans le cadre des ventes à distance. Celles-ci doivent notamment indiquer lexistence dun délai de rétractation et ses modalités dapplication, et les garanties légales et contractuelles applicables à la vente.
Bonjour, je suis actuellement en train d’effectuer des démarches pour créer une entreprise individuelle, pourriez vous m’apporter quelques renseignements ?
Mon email : charles.ruelle[at]free.fr
Merci beaucoup
Il existe beaucoup d’informations utiles sur le site de NetPME ainsi que d’autres sites : APCE, URSSAF, CANAM, CCI, etc.
Vous trouverez des compléments d’information sur les forums.
Vous pouvez également me joindre sur mon email.
Cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse, je suis principalement à la recherche d’informations sur les charges et les exonérations possibles.
je viens justement de poster un message dans le forum