Factuaration obligatoire à partir de quel montant ?

thiethie Contributions: Q(1)
a posé une question le 14 février 2005

Bonjour,

Je viens de créer un IE regime micro(non assujetti TVA). Je fais de la vente sur internet de bijoux fantaisies( considérée comme vente à distance je pense) uniquement à des particuliers en France. Le montant moyen des achats est de 3 euros. D’après se que j’ai compris, la facture sert essentiellement à recupérer la TVA, mais comme sous micro elle n’est pas applicable…Suis-je obliger d’emmettre une facture à chaque vente ? N’y a-t-il pas un minimum ?

D’avance merci

Thierry

4 réponses

idy Contributions: Q(7) / R(34)
le 14 février 2005

Vous trouverez tout ce que vous souhaitez sur le site de l’APCE :

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000244&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

Particularités des factures émises pour des particuliers

Pour les ventes de biens réalisée pour des particuliers :

L’émission d’une facture n’est obligatoire que dans les cas suivants :
– à la demande du client,
– pour les ventes à distance,
– ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.

Attention, il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires des factures émises dans le cadre des ventes à distance. Celles-ci doivent notamment indiquer l’existence d’un délai de rétractation et ses modalités d’application, et les garanties légales et contractuelles applicables à la vente.

#1
Compu Contributions: Q(1) / R(7)
le 14 février 2005

Bonjour, je suis actuellement en train d’effectuer des démarches pour créer une entreprise individuelle, pourriez vous m’apporter quelques renseignements ?

Mon email : charles.ruelle[at]free.fr

Merci beaucoup :)

#2
idy Contributions: Q(7) / R(34)
le 14 février 2005

Il existe beaucoup d’informations utiles sur le site de NetPME ainsi que d’autres sites : APCE, URSSAF, CANAM, CCI, etc.

Vous trouverez des compléments d’information sur les forums.

Vous pouvez également me joindre sur mon email.

Cordialement,

#3
Compu Contributions: Q(1) / R(7)
le 14 février 2005

Je vous remercie pour votre réponse, je suis principalement à la recherche d’informations sur les charges et les exonérations possibles.

je viens justement de poster un message dans le forum :)

#4

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