Bonjour,
Je vais transférer le siège social de ma société prochainement, le CFE me demande 2 exemplaires des statuts mis à jour. Je voudrais savoir si je dois envoyer les statuts dans leur intégralité ou seulement l’article modifié.
Merci
Statuts complets !
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Pouvoir d'achat : les mesures qui concernent les TPE/PME
Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : conditions, montant, durée d’indemnisation
TPE/PME : la garantie du « prêt transformation numérique » prolongée jusqu'en décembre 2023
Les crédits de trésorerie - partie 1
Capitaux propres
La taxe foncière : paiement et calcul
La clause de non-concurrence sans compensation financière d'un CDI est-elle valable ?
Mes associés peuvent-ils refuser ma démission de la gérance ?
Gérant d'une SARL qui n'a jamais fonctionné, puis-je la dissoudre seul ?
Peut-on passer en charges de ma future société des achats nécessaires à son lancement ?
Comment comptabiliser le revenu perçu dans mon entreprise individuelle ?
Co-gérante et associée, quels sont les risques de me retirer en conservant une seule part de la SARL ?
Indépendants ubérisés : un amendement relance le débat
Une première approche du projet de loi de finances 2019
Made in France et PME : « Les entreprises ne peuvent survivre qu'en apportant une réelle valeur ajoutée »