Création d’une entreprise cumulé à un emploi salarié

VEVE Contributions: Q(1)
a posé une question le 16 février 2005

Bonjour,

Je souhaite créer une société avec un associé. Est-ce compatible avec le fait que je sois déjà salarié dans une autre structure. Si oui quel est le meilleur statut a adopter.

Merci

18 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 16 février 2005

Bonjour,

> Je souhaite créer une société avec un associé. Est-ce
> compatible avec le fait que je sois déjà salarié dans une
> autre structure. Si oui quel est le meilleur statut a
> adopter.

Il est possible de cumuler plusieurs activités professionnelles. Il existe juste une limite en temps pour les emplois salariés.

Attention : Vous devez informer votre employeur (loyauté). Vérifiez qu’il n’y ait pas de clause d’exclusivité dans votre contrat auquel cas vous devrez avoir l’autorisation de votre employeur pour une autre activité.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
potofeu2 Contributions: R(2)
le 17 février 2005

Bonjour
j’occupe un poste de cadre moyen autonome
à plein temps et j’envisage d’utiliser mes compétences informatiques non concurrentielles pour développer et cumuler une activité de maintenance/formation à domicile ayant suffisamment de demande pour y penser sérieusement.
Souhaitant garder un esprit « hobby rentable » et être en rêgle avec l’administration, j’aimerai savoir s’il est possible d’opter pour un statut d’indépendant, et sous quel régime?

Meric beaucoup

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 18 février 2005

Bonjour,

> j’occupe un poste de cadre moyen autonome
> à plein temps et j’envisage d’utiliser mes compétences
> informatiques non concurrentielles

Il vous faudra tout de même avertir votre employeur (loyauté) et vérifier s’il n’y a pas une clause d’exclusivité dans votre contrat (dans ce cas il faut même l’autorisation de votre employeur).

> cumuler une activité de maintenance/formation à domicile
> ayant suffisamment de demande pour y penser sérieusement.

Quel sera la part la plus importante de votre activité ?

Maintenance = BIC – Formation = BNC

Si la maintenance dépasse 10% du total, vous devez être en BIC.

> Souhaitant garder un esprit « hobby rentable » et être en
> rêgle avec l’administration, j’aimerai savoir s’il est
> possible d’opter pour un statut d’indépendant, et sous
> quel régime?

Cela dépend des réponses à la question ci-dessus.

Ensuite selon le volume et vos frais, il faudra envisager soit un régime micro, soit un régime réel.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
Miaouu Contributions: Q(1) / R(9)
le 19 février 2005

Dans le cadre d’une entreprise individuelle il me semblait que l’on avait le droit à un ans d’activité sans être obligé d’avertir l’employeur, et cela même si votre contrat de travail contient une close d’exclusivité.

Voir site de l’apce : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=7&type_page=IH&contenu_id=115899#115899

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 février 2005

Bonjour,

> Dans le cadre d’une entreprise individuelle il me semblait
> que l’on avait le droit à un ans d’activité sans être
> obligé d’avertir l’employeur, et cela même si votre
> contrat de travail contient une close d’exclusivité.

Vous confondez information de l’employeur et mise en oeuvre de la clause. De plus cela ne change pas votre obligation de loyauté (informer votre employeur).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5
Miaouu Contributions: Q(1) / R(9)
le 23 février 2005

Ok, merci.

Mais pourquoi dans la faq de l’apce, à la question :
« Suis-je tenu d’informer mon employeur de mon projet de création d’entreprise ? », ils répondent :

« Non. Toutefois, il est souvent préférable d’avertir votre employeur de votre projet pour éviter toutes difficultés ultérieures. »

On n’est pas obligé d’informer du projet de création mais on doit informer de la création effective?

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 février 2005

Bonjour,

> Mais pourquoi dans la faq de l’apce, à la question :
> « Suis-je tenu d’informer mon employeur de mon projet de
> création d’entreprise ? », ils répondent :
> « Non. Toutefois, il est souvent préférable d’avertir votre
> employeur de votre projet pour éviter toutes difficultés
> ultérieures. »
> On n’est pas obligé d’informer du projet de création mais
> on doit informer de la création effective?

En fait, il existe une obligation dite de ‘loyauté’ envers son employeur notamment si celui-ci vous emploi à plein temps. Cela consiste à être loyal avec votre employeur.

Par exemple : Un employeur peut penser que quand vous ne travaillez pas vous vous reposez. Or avoir une activité engendre une fatigue supplémentaire tout au long de l’année. Il est donc normal de l’en informer.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#7
potofeu2 Contributions: R(2)
le 23 février 2005

Merci beaucoup

et chapeau bas pour la qualité de votre site

#8
Miaouu Contributions: Q(1) / R(9)
le 23 février 2005

Merci bien Hmg.

En effet, c’est bon à savoir.

#9
THIBAULTV Contributions: R(4)
le 23 février 2005

Bonjour,

Je suis moi aussi employé à temps plein comme modéliste dans la mode. Depuis plusieurs mois, des magasins me demandent de leur vendre mes produits. Aujourd’hui j’aimerais pouvoir le faire.
– Ai-je donc réellement le droit de monter une sociète alors que je suis employé ?
– Si le réponse est oui, existe-il une limite à ne pas dépasser au regard du temps de travail, ou autre domaine ?

Merci de votre réponse,

Vincent

#10
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 février 2005

Bonjour,

> – Ai-je donc réellement le droit de monter une sociète
> alors que je suis employé ?

Oui, le cumul est possible.

Cela ne veut pas dire pour autant que vous pouvez :
– ne pas l’informer
– faire de la concurrence à votre employeur
– utiliser des choses développées dans le cadre de votre travail salarié

> – Si le réponse est oui, existe-il une limite à ne pas
> dépasser au regard du temps de travail, ou autre domaine ?

Il existe une limite pour le temps de travail « salarié ». Il n’existe pas de limite sur les autres formes d’activité.

Ainsi, si votre activité accessoire est TNS, il n’y a pas de limites.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#11
THIBAULTV Contributions: R(4)
le 24 février 2005

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

Je ne comprends pas très bien votre dernier passage : « Il existe une limite pour le temps de travail « salarié ». Il n’existe pas de limite sur les autres formes d’activité.
Ainsi, si votre activité accessoire est TNS, il n’y a pas de limites. »

1- les limites du temps de travail « salarié » sont celles du temps de travail avec mon employeur, n’est-ce pas ?
2- Que voulez vous dire par « Il n’existe pas de limite sur les autres formes d’activité » ?
3- Que signifie TNS ?

Merci,

Cordialement,

Vincent
thibaultv@yahoo.com

#12
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 24 février 2005

Bonjour,

> 1- les limites du temps de travail « salarié » sont celles
> du temps de travail avec mon employeur, n’est-ce pas ?

Non.
C’est (de mémoire), 48h sur une semaine et 46h en moyenne sur 5 semaines.

> 2- Que voulez vous dire par « Il n’existe pas de limite sur
> les autres formes d’activité » ?

Vous pouvez travailler 700 heures par mois (si vous les trouvez) comme indépendant en plus de votre travail salarié car il n’existe pas de limite dans le cumul d’une activité salarié + une indépendante.

> 3- Que signifie TNS ?

Très utilisé sur ce site entre autres (peut-être n’avez-vous pas regardé) : TNS = Travailleur Non Salarié (soit un individuel, soit un gérant majoritaire…).

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#13
THIBAULTV Contributions: R(4)
le 28 février 2005

Merci beaucoup de ces premiers renseignements.

Voilà les germes de mes idées prendre projet.

Cordialement,

Vincent
thibaultv@yahoo.com

#14
B_CY Contributions: R(1)
le 3 mars 2005

Bonjour,
Je travaille à l’étranger à temps plein (Luxembourg) et je désire créer une entreprise S.A.R.L (comme actionnaire majoritaire et non salarié). Qu’elles sont les modalités de la création de cette entreprise (cotisation, charges, ….) .
En cas de l’emploi de ma femme comme salarié, qu’elles sont les réglementations
Merci.

#15
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 3 mars 2005

Bonjour,

Je travaille à l’étranger à temps plein (Luxembourg) et je désire créer une entreprise S.A.R.L (comme actionnaire majoritaire et non salarié). Qu’elles sont les modalités de la création de cette entreprise (cotisation, charges, ….) .

>> Merci de visiter le site avant de poser votre question…

#16
THIBAULTV Contributions: R(4)
le 8 mars 2005

Bonjour,

J’ai beaucoup de mal à le croire, mais il semblerait que nous pouvons exercer une activité (de modéliste dans la mode par ex), ne pas donner une facture à son client, mais une fiche d’honoraires. Ce qui aurait pour conséquence de n’être inscrit dans aucun organisme (ch des métiers, URSSAF), de ne pas payer de charges sociales, seulement de payer les impôts découlant de ces honoraires.
Est-ce vrai ? Ce serait trop beau.

Merci

#17
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 mars 2005

Bonjour,

> Est-ce vrai ?

Non.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#18

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre