entreprise individuelle et eurl

brest55 Contributions: Q(5) / R(9)
a posé une question le 17 février 2005

Bonjour,

Je suis en EI depuis le 01/07/04.

Est il possible de transformer l’EI (micro BIC) en EURL ?

Si oui, quelles sont les démarches ?

Merci

6 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 18 février 2005

Bonjour,

C’est possible.

Cela va vous coûter cher (il faut évaluer l’EI pour l’apporter à l’EURL).

Est-il réellement important de faire cette transformation rapidement ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
brest55 Contributions: Q(5) / R(9)
le 18 février 2005

Oui je pense.

Car je dégage bcp de bénéfices.

Je suis déjà très imposé.

Quelles sont les démarches et le cout ?

Merci

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 février 2005

Bonjour,

> Quelles sont les démarches et le cout ?

Ce que vous désirez faire, c’est apporter votre activité individuelle à une EURL.

Dans ce cas, il y a arrêt de l’activité individuelle (donc droits à payer sur la cession de l’activité) et création d’un nouvelle structure. Il est possible qu’il y ait un report d’imposition sur les droits liés au prix de cession.

Si c’est un fonds de commerce, artisanal ou industriel (BIC), il y a aussi la possibilité de la location-gérance à étudier :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000376&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1

Adressez-vous à un avocat pour faire les choses dans les règles et éviter les risques.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
EC Paris

#3
brest55 Contributions: Q(5) / R(9)
le 19 février 2005

Puis je liquider l’entreprise individuelle et créer une eurl par la suite ?

Cela couterait il moins cher ?

Merci

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 février 2005

Bonjour,

Le problème c’est le fonds. Si l’administration peut dire que la nouvelle structure exploitele même fonds, vous serez redressé.

Il faut voir en détail l’activité actuelle, l’activité future, la clientèle actuelle et la clientèle future pour voir si ce serait possible (si c’est la suite de la même activité : risques importants).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5
brest55 Contributions: Q(5) / R(9)
le 19 février 2005

Merci

Je tenais à vous féliciter pour ce site de qualité et vos interventions justes.

Bonne continuation.

Longue vie à ce site !

A bientôt

#6

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