Bonjour,
J’ai une question simple: est il possible de domicilier mon SARL (activité commerciale 100% a l’extérieur) au domicile de mes parents où j’habite depuis toujours et dont ils sont locataires,sans que mon nom soit inscrit sur le bail?
D’après la loi ceci est possible, mais auprès de qui dois je prouver que l’appartement où je réside est mon domicile principal? En effet le propriétaire m’a envoyé un courrier de refus stipulant que je n’étais pas » le locataire ». Que dois je lui répondre?
Merci de vos réponses, c’est urgent!
Dans ce cas, vous devez prouver à votre propriétaire que vous résidez chez vos parents. soit par une facture à votre nom (si vous avez une ligne de téléphone à votre nom, un abonnement internet…) soit avec une lettre de vos parents sur l’honneur. Si cela ne lui suffit pas, il n’y a pas grand chose à faire si ce n’est de faire entrer dans le capital vos parents. De plus, il n’est pas obligé d’accepter, il faut bien lire le bail. Si de plus, la SARL verse un loyer à vos parents ou à vous même, il faut que le propriètaire vous autorise à faire de la sous location. Si c’est le cas, attention, il peut vous augmenter le loyer si le loyer que la SARL verse est supérieur à celui que paient vos parents pour leur habitation. Sinon, le plus simple, reste une boite postale.